Débat sur le Rapport d’Orientations budgétaires 2012

Assemblée plénière du vendredi 21 octobre 2011

Patrick ALLEMAND

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le débat que nous engageons sur les orientations budgétaires 2012 s’inscrit dans un contexte politique et économique plus dur et plus mouvementé encore que l’année dernière.

Qu’on s’en souvienne, le débat d’orientations budgétaires 2011 était déjà placé sous le signe d’une double urgence, imposée notamment par les conséquences immédiates de la réforme territoriale :

• urgence d’inscrire dans le temps, c’est-à-dire dans la perspective d’un mandat écourté, une politique de combat et de résistance ;

• urgence de définir des choix politiques clairs et courageux, face à la volonté délibérée de l’Etat d’affaiblir gravement nos capacités d’intervention financière propres, et en particulier nos recettes fiscales.

Qui plus est, la réforme territoriale, dans sa philosophie et sa construction mêmes, rend particulièrement illisible par nos concitoyens l’organisation et la hiérarchie des compétences à l’échelle locale.

En ajoutant de la complexité et de l’incohérence là où le législateur prétendait éclairer et harmoniser les choix politiques des élus locaux, le gouvernement a méprisé les attentes citoyennes et la démocratie de proximité.

Dénaturation profonde de l’identité démocratique de nos régions et affaiblissement de nos capacités d’action, telles sont les contraintes auxquelles nous avons à faire face de la part d’un Etat qui, à rebours de l’histoire, nie le principe constitutionnel d’organisation décentralisée.

Enfin, dans ce contexte politique déjà difficile, il nous faut de surcroît « jongler » avec une situation économique internationale qui affecte à l’échelle territoriale notre niveau d’engagement et nos marges de manœuvre.

Il n’est pas ici question d’ignorer la réalité de la situation ; elle est extrêmement préoccupante, elle est complexe, et, à divers échelons, nous engage à prendre des mesures fortes, justes et courageuses.

Cependant, si la double crise financière et bancaire nous impose sans nul doute des choix stratégiques nouveaux, il est clair là encore, que l’Etat ne joue pas ce rôle d’impulseur qu’on serait en droit d’attendre de lui.

Entre la considération réaliste mais respectueuse de nos intérêts vitaux, que nous devons exprimer à l’égard des agences de notation, et l’acceptation pure et simple d’un diktat fondé purement et simplement sur la défense d’intérêts propres et sur une vision strictement idéologique – celle de l’ultralibéralisme – le gouvernement a fait son choix, sans équivoque, et ce choix est celui de la soumission assumée au marché.

Il n’est qu’à constater les débats engagés dans le cadre du projet de loi de finances pour s’en convaincre. Elles entraînent notre pays dans la poursuite aveugle d’une politique qui a d’abord montré ses limites avant que de faillir.

Ainsi, en déclarant ce mardi 18 octobre à Nice : « il est venu largement le temps de réduire nos dépenses et de mettre en œuvre les réformes qui permettent de réduire nos budgets. », le chef de l’Etat ne réaffirme rien moins que ce qu’il met scrupuleusement en œuvre depuis 2007 !

La nouveauté vient de ce que cette politique de rigueur, devenue désormais d’austérité, est clairement et officiellement assumée, dans la panique générale qui a envahi les couloirs de l’Elysée et de Matignon à l’annonce par l’agence Moody’s de la « mise sous surveillance » de la France, prélude possible à une dégradation de notre triple A.

Or, s’il est une vérité – au moins une – délivrée par Moody’s, c’est la constatation de l’échec gouvernemental en matière de maîtrise des déficits et de la dette publique. Les remèdes proposés sont non seulement pires que les maux, mais encore s’apparentent à la logique des médecins de Molière, qui saignent et saignent encore, figés dans leurs principes immuables.

On voit bien les effets de cette politique désastreuses à l’œuvre sur nos territoires : l’Etat procède par coupes sombres dans les effectifs de la fonction publique, comprime horizontalement toutes les dépenses, prend des mesures qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et de l’exigence d’une réelle égalité fiscale.

En clair, cette soi disant lutte contre les déficits, sans vision alternative, est un puissant frein à la croissance.

Incapable d’impulser une politique nationale à la fois ambitieuse et courageuse, la droite a reçu un avertissement historique, avec le basculement du Sénat à gauche, donnant magistralement écho aux inquiétudes et aux angoisses exprimées depuis si longtemps, toute tendance républicaine confondue, par nos élus locaux.

Ce Gouvernement continue cependant à avancer tête baissée, maintenant des positions, j’allais même dire des postures idéologiques dures, qui vont à l’encontre de l’intérêt général sur nos territoires :

• gel durable des concours de l’Etat, hors FCTVA, pour une durée de trois ans qui aboutit in fine, par le jeu des mécanismes de péréquation, à une diminution des dotations de fonctionnement ;

• plan de rigueur non maîtrisé qui, malgré les effets d’annonce, ne dupe plus personne, lorsque l’on constate l’explosion de notre dette publique ;

• prévisions de croissance qui, de l’avis de tous, sont au pire extravagantes, au mieux excessivement optimistes, au regard de l’évolution de la crise financière, alors que les prévisionnistes internationaux nous situent entre 0,9% et 1,5% dans la meilleure des hypothèses.

Notre région et avec elles l’ensemble des collectivités territoriales et locales, comprennent d’autant moins cette position figée qu’elles concourent pour les deux tiers – cela avait déjà été souligné par le CESER en 2010, et vient d’être confirmé par la cour des Comptes –aux exigences pourtant subies, du ralentissement de la dépense publique, que l’Etat lui-même prescripteur en la matière, s’avère incapable de respecter !

C’est donc dans ce contexte très préoccupant, avec les moyens dont elle dispose, que notre région continue d’agir avec force, toujours dans une logique de combat et de résistance certes, mais avec l’ambition de préparer les enjeux cruciaux de 2012, de dessiner l’avenir de nos territoires en 2014 et, au-delà, avec l’élaboration du Schéma des schémas (SRADDT) qui préfigure l’avenir de notre territoire à l’horizon 2030.

Notre groupe salue ici le rappel des quatre grandes priorités d’actions qui donnent sens à nos orientations budgétaires pour 2012 : l’emploi, le triptyque « éducation, sport, culture », l’aménagement du territoire, le renforcement de la démocratie de proximité, avec comme fil conducteur, une préoccupation constante à l’égard de notre jeunesse.

Ces priorités mettent bien l’accent sur la nécessité d’un développement économique qui est au cœur même des missions du Conseil Régional.

Nos orientations en matière d’emploi et de formation constituent le premier effort budgétaire de notre institution.

Elles entendent exploiter tous les leviers propres à créer, sécuriser et consolider dans le domaine de la promotion de l’emploi, qu’il s’agisse de formation professionnelle et d’éducation permanente, d’insertion, de lutte contre la précarité, de renforcement des parcours professionnels, de soutien aux lieux où se mêlent expérimentations et innovations, je pense par exemple à la formidable réussite des PRIDES.

Notre Région doit également anticiper l’avenir, en préparant les conditions d’une mutation écologique de l’économie régionale, qui ne saurait ignorer l’histoire et la défense de nos intérêts industriels locaux.

A cet égard, la gestion de l’après-pétrole est un enjeu stratégique majeur sur notre territoire, pour l’avenir des filières industrielles induites, dont nous devrons accompagner la reconversion.

En matière d’éducation, de culture et de sport, notre Région met les principes de notre pacte républicain au cœur de ses actions.

Là encore, entre compétences régaliennes et politiques volontaristes, c’est bien l’enjeu d’une politique visant à l’égalité sociale qui s’impose, que ce soit pour nos lycées, pour l’amélioration de la qualité de vie scolaire de nos jeunes, pour la valorisation de notre filière sanitaire et sociale, qu’en faveur du monde du sport et du champ de la création.

Nous nous réjouissons de voir nos choix en matière d’aménagement durable du territoire régional s’amplifier durablement.

Ils contribuent à faire de notre région l’un des principaux investisseurs dans l’économie régionale.

Interlocuteur incontournable de l’Etat et des collectivités locales,la Région PACAprépare l’avenir en contribuant pour plus d’un milliard et demie d’euros à la réalisation d’infrastructures lourdes et à l’amélioration du cadre de vie de nos habitants, qu’il s’agisse du transport ferroviaire, de l’offre de services aux usagers (il n’est qu’à voir l’incontestable succès dela carte Zou !), d’une politique d’habitat social durable et de qualité, d’une nouvelle vision de la cohésion sociale avec le projet d’Ateliers Régionaux des Villes, de promotion et d’accompagnement de nos territoires ruraux et de notre agriculture.

La démocratie de proximité, enfin, ne peut être entrevue comme une fin en soi, mais principalement comme un outil « vertueux » permettant des avancées décisives dans tous les domaines stratégiques pour l’avenir : développement durable, écologie, protection de la biodiversité, aménagement urbain, cohésion sociale.

Les « Fabriques de la démocratie », que notre Président Michel Vauzelle a initiées, ont constitué, à la suite des Etats généraux des services publics, l’une des innovations les plus remarquables – et remarquées – de notre Région, pour faire vivre au plus près de nos concitoyens, par le débat contradictoire, l’échange de savoirs et de compétences, les thématiques prioritaires qui accompagneront les mutations de nos territoires.

En s’appuyant sur les acteurs de la démocratie sociale et du champ associatif, sur la société civile et le monde de l’entreprise et de l’innovation, ces fabriques ont permis d’ajuster nos ambitions, de créer de la richesse prospective, de nous projeter en avant.

Il nous faudra poursuivre ce travail fructueux, avec ambition et en y mettant les moyens nécessaires, au travers des Etats Généraux de la démocratie, pour qu’une réelle contribution citoyenne éclaire et enrichisse nos actions.

Nous voyons bien, dans les marqueurs de ce ROB, malgré l’adversité politique et économique dans laquelle nous évoluons ici, en région, que notre collectivité poursuit les efforts engagés en début de mandature, en associant à la définition d’une politique active et responsable en matière d’investissement public, le maintien d’une ambition égale dans le domaine du développement économique et du combat pour l’emploi, en nous positionnant, à notre échelle et avec nos moyens, comme ce « bouclier social » régional, dont les habitants de PACA ont tant besoin, pour atténuer l’impact de politiques nationales aussi brutales qu’injustes.

Cette exigence de justice sociale et de dynamisme économique, social et culturel, est notre réponse politique à l’écueil du désenchantement, tout comme elle constitue un message fort à l’égard d’une majorité de provençaux, qui nous ont choisi sur un programme et un projet politique, que nous mettons en application, fidèles à nos engagements et à la haute idée que nous nous faisons de l’intérêt régional.

Lundi matin, il y a eu une sacrée prise de bec entre Christian Estrosi  et moi-même à propos de la fréquence des stations sur la ligne 2 du tram.

J’ai indiqué que je trouvais leur nombre insuffisant, notamment par rapport à la ligne 1. En retour Estrosi m’a répondu que mentir 20 fois ne faisait pas un vérité et qu’il y avait bien notamment dans la partie enterrée, une station tous les 400 metres.

Voici la preuve formelle de son mensonge.

La ligne CADAM – Ile de beauté compte 17 arrêts dont les 2 terminus que sont Ile de Beauté et le CADAM. En dehors des terminus il y a donc 15 stations. Sur ces 15 stations voici les distances.

Place Ile de beauté Garibaldi 560 m

Garibaldi Durandy 760 m

Durandy Jean Médecin 440 m

Jean Médecin Alsace Lorraine 890 m

Alsace Lorraine Mais 1,05 km à pied Grosso 900 m

Grosso Magnan 350m

Magnan Hôpital Lenval 450 m

Hôpital Lenval Fabron 490 m

Fabron Vallon Barla 720 m

Vallon Barla Ferber Carras 640 m

Ferber Carras Cassin Kirchner 640 m

Cassin Kirchner Cassin Saint-Augustin 580 m

Cassin Saint-Augustin  580 m

Saint-Augustin Nord Paul Montel 640 m

Paul Montel Digue des français 440 m

Digue des français CADAM 340 m

En tout, 6 stations qui ont moins de 500 m de distance dont :  2 de moins de 400 m,  4 entre 400 et 500 m,

 3 entre 500 et 600 m,

 3 entre 600 et 700 m,

 2 entre 700 et 800 m,

 2 entre 800 et 900 m.

Voila la stricte vérité sur les stations de la ligne

Qui est le menteur? Estrosi bien sur !

François Hollande a donc été choisi par le peuple de gauche pour représenter le Parti Socialiste à la prochaine élection présidentielle.

C’est le peuple qui a finalement tranché ce problème de leadership de la Gauche que les socialistes, depuis Lionel Jospin, ont été incapables de trancher congrès après congrès.

En effet la victoire est nette. Il le fallait pour donner de la force à notre candidat, le rendre incontestable et lui donner toute sa légitimité. C’est chose faite. Avec 56,8% des voix, la victoire de François Hollande est confortable. La légitimité est double comme a pris soin de le faire remarquer hier soir Ségolène Royal. D’abord le nombre de votants, près de 2, 8 millions d’electeurs se sont déplacés, ce qui donne au vainqueur une formaidable dynamique citoyenne à défaut d’être militante, et qu’il appartiendra aux fédérations de faire vivre. Ensuite, la netteté de l’écart qui, finalement est inattendue, ne laisse place à aucune contestation, à aucune amertume, aucun regret, et facilitera le rassemblement.

Depuis hier, les journalistes n’arrêtent pas de pilonner sur ce rassemblement, sa réalité ou sa virtualité, son authenticité ou son côté factice. Ils me parlent de tensions dans la Fédération. Moi je ne les vois pas ! j’ai vu des mandataires de candidats qui, jusqu’au bout, ont défendu leurs convictions, leur candidat, mais sans jamais franchir la ligne jaune, avec beaucoup de camaraderie, un mot qui avait perdu beaucoup de son sens depuis des années.

Le bilan est qu’y compris au niveau départemental, c’est le Parti Socialiste qui sort vainqueur avec 30874 votants, un chiffre incontestable là aussi. Le score  de François est plus elevé que la moyenne nationale, 58,2%. Le peuple de gauche a choisi celui qui avait la dimension présidentielle mais aussi celui qui lui paraissait correspondre le mieux au style de présidence qu’il souhaite pour tourner la page de l’hyper présidence Sarkozy : une présidence plus consensuelle. De ce point de vue, les derniers jours de la campagne où il a montré un grand sang froid et une capacité à tenir un cap, à ne jamais sortir de sa ligne de conduite, consistant à ne porter aucune attaque personnelle contre son adversaire a sans doute été déterminante. C’est une personnalité qui rassure, alors que Martine est apparue trop clivante, et que malgré son alliance à Lille avec le MODEM, tout le centre s’en est détourné. Or le centre est indispensable pour gagner, une fois la Gauche rassemblée.

François était déja dans le rassemblement quand d’autres étaient encore dans le dénigrement. Mais pouvait-il en être autrement quand on est en retard ? L’essentiel est que ce rassemblement s’opère au sommet au plus vite, comme il s’opère dans les « fédés » d’ores et déja. Tous les signes envoyés dès hier soir étaient de ce point de vue très positifs. les déclarations de Martine Aubry qui ne s’attendait sans doute pas à victoire aussi nette de son rival a été exemplaire de dignité, et véritablement constructive.

Sa capacité à faire les synthèses va faire merveille dans les jours qui viennent pour intégrer les différentes équipes qui le souhaitent dans son organisation de campagne. Et il devra éviter absolument l’écueil qu’il y a eu en 2007, où la coordination entre la candidate et le parti avait été parfois défaillante. Les problèmes de partis réglés, il faudra ensuite parler aux autres formations de la Gauche pour préparer d’ores et déja l’après présidentielle si elle s’averait  gagnante, c’est à dire notamment la plateforme de gouvernement. Premier Secrétaire pendant onze ans il a  cette expérience et les liens que Martine Aubry a tissé depuis trois ans seront aussi d’une grande utilité.

Comme on le voit, la route vers l’Elysée est encore longue, mais quel beau dimanche nous avons vécu.

En avant vers la victoire !

L’annonce de la libération du soldat franco-israélien, Gilad Shalit, est une excellente nouvelle qui me réjouit pour lui même bien sur mais aussi pour la communauté juive de Nice. Il faut se féliciter de l’accord conclu entre le gouvernement israélien et le Hamas.

J’espère que Gilad Shalit, détenu par le Hamas depuis juin 2006, retrouvera sa famille dans les meilleurs délais, elle qui n’a  cessé depuis cinq ans d’œuvrer inlassablement à la libération de leur fils.

La libération de Gilad Shalit devrait être accompagnée de celle d’un millier de Palestiniens prisonniers en Israël. J’espère que ces libérations contribuent à la relance des négociations de paix, qui restent actuellement totalement bloquées.  Seule une paix juste et équitable entre Israël et les Palestiniens pourra mettre fin durablement aux souffrances des deux peuples.

Le débat d’hier a enfin révélé ce que ses proches savent depuis longtemps. François Hollande n’est pas l’homme dépourvu de caractère que l’on a bien voulu dépeindre à volonté depuis des semaines pendant cette campagne des primaires citoyennes.

J’ai vu d’entrée un avantage à François sur l’affaire de la gauche dure. Résolument offensive, Martine Aubry l’ a de nouveau attaqué insidieusement ne parlant plus de « gauche molle », elle a toutefois estimé que« face à une droite dure, face à une crise qui dure, il faut une gauche forte ».  C’est la réponse de François Hollande qui n’était pas attendue:« On sort de cinq ans d’une présidence brutale, et on serait une candidature sectaire ? Non, je ne le suis pas. » Il a  ensuite evoqué une gauche de sincerité, de vérité.

Le ton était donné. Sans jamais franchir la ligne jaune, on avait compris qu’il ne s’en laisserait pas compter.

On l’a parfaitement vu sur la question du cumul des mandats, à propose de laquelle Martine entretenait sciemment un flou, laissant penser qu’elle seule était contre. la réponse a été claire, voire cinglante.« Moi j’ai un principe incontestable je respecte les décisions de mon parti », a dit François , en référence à la décision de l’ex-première secrétaire de differer sous la pression des élus PS, l’application de la règle de non-cumul votée au sein du PS à l’après 2012. Reste une petite différence : Hollande n’appliquerait la loi qu’en 2014, Aubry en 2012, mais il fera voter cette loi dès l’été. Son engagement a été on ne peut plus clair.

C’est de ce point de vue là qu’il a gagné ce débat plus que sur le fond où les deux ont été à la hauteur. François a été meilleur, plus précis sur l’économie. Sur la règle d’or, on l’a vu  repondre très précisément à Martine qui était floue en mélangeant à dessein l’inscription dans la constitution voulue par Sarkozye t son inscription dans une loi organique votée par le parlement, proposée par François.

Idem sur l’éducation un peu plus tard. Le nombre de postes d’enseignants à créer a fait de nouveau débat. Selon François, il serait nécessaire de créer 60000 postes, mais il prend la précaution  de préciser qu’il ne s’agira pas uniquement d’enseignants.  Martine a contesté ce chiffre.« 60.000 fonctionnaires, c’est bien 2,5 mds d’euros ? Donc tu mets 2,5 milliards ?… ». François Hollande répond en évoquant le coût du redoublement et s’en suit une tentative fumeuse de Martine pour tenter d’expliquer aux gens qu’il crée 60000 postes mais qu’il les supprime par ailleurs puisqu’il supprime le redoublement, dont elle même convient qu ‘il est nettement suupérieur  aux autres pays européens en France. François est obligé de repréciser qu’il s’agit d’allèger les effectifs des classes, donc ce sont des créations d’emploi réelles.

Sur la réforme des retraites que propose le PS, tout le monde a compris qu’ils sont d’accord même s’ils ont voulu nuancer sur la penibilité, l’affirmation du droit à le retraite à 60 ans  a été claire de part et d’autre. Martine a essayé une destabilisation  en évoquant une prise de position du député de l’Ardèche Pascal Terrasse, soutien de M. Hollande, qui aurait selon elle évoqué dans une « dépêche » un passage de l’âge légal de départ à 65 ans. « Tu as dû mal comprendre », a assuré M. Hollande, qui ne s’est absolument pas départi de son calme et la tentative a fait pschiittt.

Même tonalité sur les licenciements « boursiers », auquel finalement Ségolène Royal a rallié, l’un et l’autre. Non pas sur les licenciements boursiers à proprement dit mais sur une volonté commune  par rapport à laquelle François et Martine divergent uniquement sur des modalités d’application. Idem sur le thème du protectionnisme européen, cher à Arnaud Montebourg, Martine  et François  ont durci le discours.   Martine  a évoqué les « dégâts du libre échange » et sa proposition de « juste échange » qui est  une reprise de ségoleène 2007, tandis que François a trouvé la formule, se disant favorable à « l’économie ouverte, pas l’économie offerte » .

Martine a eu aussi de bons passages, notamment sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ou elle a été plus complête, sur l’Europe en général, même si François a été plus audacieux en précisant à plusieurs reprises qu’il fallait en finir avec la règle de l’unanimité.

Sur la fin , il fallait parler de soi-même; pourquoi ils se considéraient comme le meilleur choix. Ce n’est jamais facile de parler de soi-même.

Là aussi, j’ai préféré François. « On a confiance en moi parce que je suis claire. François Hollande a changé de position sur certains points. (…) Le flou est la pire des choses », a lancé Martine Aubry. Cette affirmation qui a eu son écho pendant la campagne, était hors d epropos en fin d’émission alors que françois avait été très précis sur un tas de sujets.  « Chacun a son expérience et sa clarté, ça sera mesuré par les Français dimanche », a répondu François  avec une pointe de second degré dont il a le secret. Dans cette opposition de postures, chacun a gardé le positionnement adopté depuis le début de la campagne.  François a rappelé qu’il avai été candidat à l’age de 26 ans contre Chirac , puis qu’il avait gagné sa circonscription, puis Tulle, puis la Corrêze, en arrachant ces victoires à la droite. Rien ne lui avait été offert,  une allusion au fait que Martine a succédé, à Lille, à Pierre Mauroy, une succession préparée de longue date. Il n’a pas non plus hésité lorsqu’il s’agisait de comparer leur capacité de rassemblement à rappeler à Martine  le  congrès de Reims de 2008, dont il a dit  ne pas être protagoniste, et dont tout le monde sait comment il s’est terminé dans la nuit où Ségolène a été volée de sa victoire. 

En résumé, Martine pensait tomber sur un mou, elle est tombée sur un os !