Chambre Régionale des Comptes : Le rapport qui valide notre position !

 

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes valide en tout point l’analyse qui a été la nôtre depuis le démarrage de ce dossier en 2009.

A . sur la jauge, dès le 19 décembre 2008 , nous proposions une reconstruction du stade sur le site avec une jauge à 26000 spectateurs pour envion 60 millions d’euros. Le maire de Nice voulait 40000. J’avais dénoncé le surdimensionnement du projet qui s’est soldé à 36 000 spectateurs.La CRC reprend cette analyse en dénonçant le surdimensionnement du stade (page 8 du rapport)
. par rapport aux besoins du club
. par rapport à la rareté des grands évènements (euro 2016)
Le 17 octobre 2010, je déclarais : vous allez endetter la ville sur 30 ans avec le projet qui est surdimensionné.

B. sur les aspects juridiques du recours au Partenarait Public Privé (PPP), la CRC confirme que ce PPP ne répond pas aux critères légaux , car il ne s’agit pas d’un équipement nécessaire à un service public relevant de la responsabilité de la commune. Ce stade concerne l’équipe de l’OGCNice, des concerts,des séminaires qui sont des évenements qui relèvent du secteur concurrentiel. D’ailleurs, on apprend quelque chose de styupéfiant. Conscient de la fragilité juridique du montage que nous avions dénoncé, le maire de Nice a essayé de faire changer la loi Page 16 pour supprimer l’exigence d’une affectation en service public.

C. sur les aspect financiers du PPP. Le recours au PPP (CM du 17/12/2010) j’ai dénoncé tout de suite la dérive des coûts qui quadruplait à partir de l’estimation du maire de Nice le coût initial en mettant le coût de la place à 7 000 €, soit la plus chère de France. J’avais dénoncé l’opacité de la procédure qui aboutit à zéro risque pour le partenariat privé et tous les risques pour le contribuable niçois.

Le montage financier faisait état d’un côut total de 253 millions d’euros TTC (page 43)..Nous avions évalué le coût global à 445 M€ TTC. Je m’étais fait traiter de menteur et d’incompétent.
Or la CRC évalue à 400 M€ le coût total du PPP, sur la durée du contrat, y compris les intérêts (P 54) , les chiffres précis sont les suivants: 372 M€ HT , soit 446 M TTC (P 54).

C’est-à-dire que notre évaluation était à 1 million d’euros près, dès 2010, celle que fait la CRC aujourd’hui ! Bien plus proche de la réalité que la mairie avec tous ses services techniques.

Nous avions même dès ce moment-là porté la question de nice One, ces 29 000 m² de surface commerciale. Parce que ce programme immobilier d’accompagnement bénéficie d’un bail de longue durée (99 ans). Or ce centre commercial sera la propriété d’un actionnaire de l’OGCNICE qui l’acquis auprès de Vinci 80 M€ (P 21). Or de facto, une partie de ce centre commercial a été payé en partie par la commune.

D.Enfin lorsque je parlais d’opacité, je ne croyais pas si bien dire. L’attribution du contrat de PPP est sujette à de nombreuses interrogations. C’est la page 25 du rapport qui détaille la procédure. Au moment de l’offre initiale, Bouygues qui était de loin le moins cher.(- 29 M€ par rapport à Vinci). Or pendant le dialogue compétitif, Bouygues a fortement augmenté son prix + 25 M€, pendat que Vinci baissait la sienne de 9 millions d’euros et est devenu le plus cher des 3 candidats. C’est du jamais vu.
Pour justifier cette anomalie, la mairie répond qu’il y a eu une erreur dans son offre, c’est très surprenant.

C’est sans doute cela qui a provoqué la saisine de la justice. La CRC a transmis au parquet ses interrogations et saisi le procureur de Nice avec copie au procureur de Marseille. J’avais d’ailleurs réagit par voie de communiqué de presse le 20 janvier 2015

Par un nouveau communiqué de presse, le 15 avril 2015 , j’ai encore rappelé que nous avions toujours voté contre le PPP. C’est à ce moment là que nous avions appris l’ouverture par le parquet national financier d’une enquête préliminaire confiée à l’Office National de Lutte contre la corruption et les infractions financières.

Apparemment, les perquisitions en cours en mairie, à la métropole, chez Vinci, sont en lien avec cette affaire.

Je ne commenterai pas. Y a-t-il eu des malversations, des irrégularités, c’est à la justice de faire son travail et elle nous le dira.

Ce soir je ressens à la fois beaucoup de satisfaction parce que notre analyse est validée par la Chambre régionale des comptes. Monsieur estrosi pourra continuer à me traiter de menteur à tout bout de champs, cela n’aura plus la même portée dans l’opinion parce que nous venons de démontrer que la compétence est de notre coté. Je suis fier de ma petite équipe d’élus, de ce mandat, comme du précédent qui travaille beaucoup pour défendre l’intérêt des Niçois et des niçois.

Je suis simplement un peu amer de voir que personne n’a au moment où nous disions cela relayé avec suffisamment de force pour faire reculer le maire car en difinitive, celui qui trinquera, une fois de plus, c’est le contribuable niçois .

A un journaliste, tout à l’heure, à la conférence de presse,, me demandant y a-t-il eu enrichissement personnel, j’ai répondu, je n’en sais rien, c’est à la justice de faire son travail, mais cela me surprendrait.

A un autre qui me demandait qu’elle était la responsabilité de Christian Estrosi dans ce dossier, j’ai répondu : énorme ! il est le seul qui soit politiquement responsable du choix du stade, du choix du montage financier et en définitive de ce dérapage financier terrible pour la ville !

Mères d’élèves accompagnant une sortie scolaire – Le port du voile autorisé par le TA de Nice

 

Il faut en sourire. Quand on connait les positions des élus locaux et plus particulièrement de Christian Estrosi sur toutes les questions liées à la pratique de l’islam, il fallait que ça arrive à Nice ! Saisi par une maman de l’école primaire Jules Ferry, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle la mère d’un élève, qui souhaitait conserver à cette occasion le voile qu’elle porte habituellement, n’a pas été autorisée à accompagner une sortie scolaire organisée par l’école élémentaire Jules Ferry de Nice. C’est ce que la direction de l’école lui avait signifié sur le carnet de liaison de son enfant le 16 décembre 2013.

Le tribunal administratif a estimé que les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves eux-mêmes, comme des usagers du service public de l’éducation, de sorte que les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.
Il a constaté que, dans le cas particulier de cette affaire, l’administration avait refusé de donner suite à la proposition de l’intéressée d’accompagner la sortie scolaire en ne se prévalant ni d’une disposition légale ou règlementaire précise, ni de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.
Il en a déduit que la décision attaquée était entachée d’une erreur de droit qui la rend illégale.

Cette décision qui n’a pas franchement été médiatisée est importante pour la suite et dans la relation entre les établissements scolaires et les mamans voilées.

Charte de Nantes – le vélo pour un avenir durable. Et à Nice ?

 

A l’occasion du congrès Vélocity 2015 à Nantes, les signataires et tous ceux qui soutiennent cette Charte ont lancé un appel à toutes les instances publiques pour encourager l’usage du vélo.
Ils demandent notamment que les Villes et les Régions :
• intègrent le vélo dans l’ensemble de leurs politiques…
• incluent le vélo dans les systèmes de mobilité urbaine…;
• encouragent les changements de comportement en matière de mobilité…

Ils demandent également à ce que la Commission européenne, le Parlement européen et tous les États membres de l’Union européenne :
• reconnaissent l’importance du vélo pour un avenir durable de l’UE et de tous les pays d’Europe ;
• encouragent la mise en œuvre d’une Feuille de Route Européenne pour le Développement du Vélo afin d’assurer l’intégration de l’usage du vélo dans les politiques européennes ;
• allouent les budgets adéquats pour construire une infrastructure cyclable, promouvoir le cyclisme, la recherche et la collecte de données sur le vélo et assurer le suivi et le développement de l’usage du vélo en Europe.

Ils demandent également enfin aux Nations Unies et à tous ses États membres :
• de reconnaitre le rôle important que la mobilité active et l’usage du vélo peuvent jouer dans l’atteinte des Objectifs de Développement Durable ;
• d’accepter que le vélo donne à tous les habitants de la planète la chance de voyager sans émission de Gaz à Effets de Serre, et qu’en conséquence le vélo soit pris en considération dans les accords de la COP 21 ;
• d’encourager les investissements et la mise en œuvre d’infrastructures cyclables sûres et appropriées au niveau mondial et, en conséquence, d’intégrer l’usage du vélo dans le nouveau programme des Nations Unies pour le développement urbain, Habitat III.

Il y a donc 9 points. Trois relèvent du niveau local et national, trois de l’Europe et trois de l’ONU. Les appels, les chartes c’est souvent comme cela, on part du très concret et on va jusqu’au plus abstrait. On va de la proximité au lointain. Mais l’importance, c’est le sens de cet appel. Il faudrait maintenant que le gouvernement encourage les villes dans un premier temps à jouer le jeu. L’inverse de ce qui se fait à Nice, où l’on accumule les kilomètres de piste cyclable pour faire du quantitatif, mais en même temps de l’impraticable. Difficile sur la promenade des anglais où la piste cyclable n’est pas sécurisée en plein trottoir Sud. Impossible dans de nombreuses rues où les gens confondent pistes cyclables et espace de livraisons, double file. Seuls les espaces dédiés pleinement aux vélos devraient être comptabilisés.

Modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

 

Un décret très important vient de passer inaperçu mais me semble déterminant dans la politique du logement menée par notre gouvernement.

Dans les agglomérations où se manifeste un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le législateur a entendu encadrer le niveau de fixation du loyer entre les parties lors de la conclusion du bail initial et à l’occasion de son renouvellement.
Ainsi, le loyer du logement mis en location ne peut alors excéder le loyer de référence arrêté par le préfet sur la base des données produites par les observatoires locaux des loyers, majoré de 20 %.

Toutefois, lorsque le logement présente certaines caractéristiques de localisation ou de confort, le bailleur aura la possibilité de fixer un loyer supérieur en appliquant un complément de loyer. Cette disposition qui induit un peu de souplesse dans l’arsenal légal devra être très sérieusement encadrée afin que la loi ne soit pas vidée de son sens.

François Hollande à Alger !

 

 

Le président François Hollande est attendu à Alger pour une brève visite à l’invitation de son homologue Abdelaziz Bouteflika, un important partenaire économique et un interlocuteur de premier plan sur les crises malienne et libyenne.

Je me suis encore entretenu ce matin avec Jean Louis Bianco qui accompagne le président dans ce déplacement parce qu’il est, en plus de président de l’observatiore de la laïcité, conseiller spécial pour les affaires économiques franco-algériennes. Nous actualiserons d’ailleurs nos infromations vendredi lors de son déplacement à Nice.

Lors de leurs entretiens, le président Bouteflika et François Hollande doivent évoquer des questions « relatives à la sécurité et à la paix en Afrique et au Moyen-Orient, ainsi qu’à la coopération multilatérale mondiale », selon la présidence algérienne.

Sur le plan économique, la France, en période de sortie de crise, qu’on le veuille ou non, et l’Algérie, confrontée à une baisse de ses revenus pétroliers, souhaitent intensifier leur « partenariat stratégique », conclu en 2012. Ce partenariat, qui a enregistré ces dernières années des avancées importantes doit encore accélerer. Pour la première fois en 2013, la France a perdu le rang de premier fournisseur de l’Algérie au profit de la Chine. Nous sommes actuellement le deuxième partenaire de l’Algérie avec des échanges s’élevant à 10,5 milliards d’euros en 2014 essentiellement. nous exportons des céréales, des médicaments et des voitures.

Mais les relations entre Paris et Alger, catastrophiques sous Nicolas Sarkozy, se sont grandement améliorées sous françois Hollande et désormais 7 000 entreprises françaises exportent dans ce pays et 450 y sont installées, dont quelques grands groupes comme Alstom, Lafarge, Danone ou encore Renault et Suez, mais également des PME. c’est dans le domaine des TPE et des PME que la région PACA agit. Nous étions avec Michel Vauzelle les 1er et 2 décembre dernier à Alger avec une vingtaine d’entreprises de notre région, le réseau ANIMA et Finances Conseil Méditerranée et de nombreux partenariats se sont noués.

Sur les questions géopolitiques que je connais moins bien, il ne faut pas être devin pour imaginer qu’elles seront aussi à l’ordre du jour. L’Algérie joue un rôle plus actif qu’on ne le pense généralement. Alger a déjà largement contribué à la signature des accords pour la paix et la réconciliation au Mali du 15 mai, et c’est dans la capitale algérienne que la rébellion malienne à dominante touareg s’est engagée le 5 juin à les signer à son tour. Cette question est déterminante et démontre la différence fondamentale entre le style sarkozy et le style Hollande. Le président français s’efforce de trouver une solution politique durable au Mali capable de stabiliser le pays. Il s’appuie sur son allié régional l’Algérie pour ne pas laisser un chaos comme l’a fait Sarkozy en Libye. Car le dossier libyen va ressurgir dans l’actualité. je rentre de Tunisie et les informations concernant le sud tunisien ne sont pas rassurantes. Le pays est en plein chaos et gangrené par la progression du groupe Etat islamique. La semaine dernière, alors que j’étais à Tunis, une information a été passée sous silence par les médias français, mais une importante centrale électrique, dans la région de Syrthe, est passée sous le contrôle de Daesh.

La progression de daesh en Lybie ne peut laisser indifférent ni Alger, ni Paris.