Séance du conseil métropolitain du 13 avril 2015
Intervention de Patrick ALLEMAND sur le Budget Primitif 2015 de la métropole Nice Côte d’Azur
Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,
Ce budget 2015 est incontestablement difficile. D’ailleurs cela n’est certainement pas sans rapport avec le fait que vous nous le présentiez si tardivement. 13 avril, c’est un record !
Je pensais que la première métropole de France serait la première à adopter la nouvelle nomenclature comptable M57 qui s’applique aux Métropoles, depuis le 1er janvier 2015, mais dont la mise en œuvre peut être différée au 1er janvier 2016.
Pour une fois, la Métropole Nice Côte d’Azur n’est pas la première de France. Vous avez choisi de prendre votre temps.
Ce n’est pas anodin. Avec le changement d’organisation comptable, les comparaisons avec les années antérieures seront de plus en plus difficiles.
Ce rapport de présentation est censé consolider les différents budgets de la Métropole : le budget principal et les 8 budgets annexes. Mais, l’exercice de consolidation ressemble surtout à un exercice d’habillage avantageux. Vous êtes passé maître dans l’exercice du trompe l’œil. Vous n’avez rien à envier aux façadiers de la Place Garibaldi. Les chiffres issus des différents budgets sont agrégés dans des ensembles qui donnent une impression favorable mais qui ne correspondent pas toujours à la réalité, une réalité beaucoup moins reluisante, en particulier au niveau de l’investissement.
Quelques commentaires rapides sur le budget de fonctionnement.
Tout d’abord les recettes !
La taxe d’habitation progresse, le produit de la contribution foncière des entreprises (la CFE) également, ce sont les principales hausses des recettes de fonctionnement,
qui proviennent, pour ce qui concerne la taxe d’habitation, de l’augmentation des bases à l’échelle nationale. C’est un effort supplémentaire demandé aux ménages qui compense à peine la baisse de dotation de l’Etat (34 à 21 = – 13 M€) et celle du département (61-57 = – 4 M€).
En vous écoutant dans votre propos introductif, j’ai entendu l’élu local déplorer la baisse des dotations de l’Etat. Sur un plan d’économies de 50 milliards d’euros, 10 milliards d’euros sont demandés aux collectivités territoriales. Par contre, je n’ai pas entendu l’homme d’Etat aux responsabilités nationales qui soutient un parti qui préconise un plan d’économies pour la France de 150 milliard d’euros. Pourtant, c’est bien le même homme. C’est vous. Vous n’avez aucune crédibilité pour dénoncer cette baisse de dotations quand on sait ce que vous préparer dans votre projet d’alternance pour 2017.
Vous savez, Monsieur le Président, une vieille citation dit que tout ce qui est excessif est insignifiant. C’est dans ce domaine que je classe votre propos sur la Région : insignifiant. Vous avez fait un couplet sur la Région avec des chiffres complètement farfelus, 46 centimes d’euros par habitant pour la Métropole contre plus de 100 euros par habitant sur l’ensemble du territoire régional. A qui pouvez-vous faire croire une chose pareille ? Vous vous rendez compte de ce que vous dites, de la responsabilité que vous prenez parce que votre parole publique pèse en annonçant une telle ineptie ? Vous vous rendez compte de l’antagonisme que vous nourrissez, que vous cultivez à dessein entre Nice et le reste de la Région ? Dans une phase prochaine d’amélioration de la démocratie, il faudra bien un jour finir par prévoir un code de déontologie pour les élus, la mise en place d’une commission d’éthique par assemblée territoriale pour sanctionner les élus qui balancent de pareilles contre-vérités.
Concernant le Contrat de Plan, c’est vous qui avez un comportement anti-républicain. Bien sûr que vous n’êtes pas en position aussi favorable que la dernière fois pour négocier. Mais cela ne doit pas vous empêcher de discuter. Vous avez refusé d’aller à Marseille pour négocier le Contrat de Plan. Le Président de Région est donc venu à Nice le 9 avril dernier, avec le préfet de Région, Michel CADOT. Vous n’êtes pas venu non plus. D’autres élus ont eu une démarche plus républicaine, qu’il s’agisse des représentants de la CASA, des élus de la ville de Cannes, du Député-maire de Menton et de nombreux autres maires dont je ne vais pas vous faire la liste. Et des avancées au cours de la discussion ont eu lieu, notamment pour Sophia Antipolis, pour la recherche, pour l’innovation. Vous n’étiez pas de cette discussion collégiale qui s’est passée dans un parfait esprit républicain avec un Président de Région à l’écoute. D’ailleurs, je tiens à vous dire que concernant les prochain contrats d’équilibre territoriaux, le montant pour le 06 sera de 25 euros par habitant alors qu’il sera de 26 euros par habitant pour les Bouches du Rhône. Nous sommes prêts à signer un contrat d’équilibre territorial avec vous et Michel VAUZELLE est prêt à prévoir une annexe pour participer au financement de la ligne 2 du tramway. Il n’a pas fermé la porte. Il vous l’a d’ailleurs écrit le 8 avril. Par votre attitude irrespectueuse vis-à-vis du Président de Région, vous avez choisi délibérément de priver les habitants de la Métropole d’avancées qui n’auraient pas manqué d’avoir lieu si vous aviez été là.
Dans tous les autres départements, notamment le 83, le 04, le 05, le 84 et maintenant le 13, les négociations se poursuivent. Des avancées sont actées. Il n’y a que dans les Alpes-Maritimes que nous rencontrons un tel comportement. Vous avez encore quelques semaines pour faire bouger les choses. Le Premier Ministre, Manuel VALLS, viendra signer le contrat de Plan à l’Hôtel de Région, début juin. Saisissez la main tendue par le Président de Région plutôt que de persévérer dans cette attitude politicienne fermée dont pâtissent nos concitoyens. Je me devais de faire cette mise au point.
Concernant les dépenses de fonctionnement :
Il n’y a rien de particulier à dire. Les dépenses de fonctionnement atteignent 161,68 millions d’euros. Il y a réel effort de maîtrise des charges de fonctionnement, y compris sur les charges de personnel qui n’augmentent que de 2,27% en 2014. J’ai lu tout de même dans le rapport de présentation que vous comptiez appliquer cette fameuse règle de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux.
Je ne suis pas opposé sur le principe mais je vous demande de ne pas l’ériger en dogme et de l’appliquer de manière pragmatique afin de ne pas connaître les mêmes aberrations que celles qui ont été commises au niveau gouvernemental sous la présidence de Nicolas SARKOZY. Cela a conduit à la suppression de 10 000 postes de policiers que vous avez eu récemment le culot de dénoncer. D’ailleurs, vous avez serré tellement les dépenses de fonctionnement dans votre souci de maitrise que je n’ai plus trouvé dans le budget les provisions pour charges et risques. Curieusement, il n’y aucune provision pour 2015, il y a même une reprise de plus de 2 millions par rapport à la provision 2014. Donc, il n’y aurait plus aucun risque à provisionner. C’est assez exceptionnel. En tout cas je vous le souhaite et je le souhaite à notre Métropole.
Venons-en au budget d’investissement !
L’enveloppe globale des dépenses d’équipements augmente de 5,5 %, en passant de 254 à 268 millions d’euros, soit une progression de 14 millions d’euros. Mais il faut noter que dans cette enveloppe globale, il y a 86 millions d’euros pour la ligne 2 du tramway.
Interprété différemment, cela veut dire, Monsieur le Président, qu’hors tramway, les dépenses d’équipements sont égales à 182 millions d’euros, soit une baisse de 72 millions d’euros par rapport à 2014 ! C’est-à-dire que le volume des investissements hors ligne 2 du tramway baisse de 30 %. C’est considérable et cela va impacter de nombreux secteurs et de nombreux territoires. Cela veut dire que les investissements dans l’ensemble de la Métropole hors Nice vont baisser. C’est l’élément clef de ce budget, Monsieur le Président. Le poids financier de la ligne 2, et plus particulièrement du souterrain) commence à grever tous les autres investissements métropolitains. Tous les habitants de la métropole, qu’ils habitent à Saint-Dalmas-le- Selvage, à Levens, à Carros, à Lantosque ou dans toute autre commune de la Métropole sont victimes du choix que vous avez fait de construire une partie de la ligne 2 en souterrain et du surcoût de ce souterrain. Et quand je vois que vous avez refusé d’organiser un référendum sur le principe de ce souterrain, parce que vous l’auriez perdu et vous le savez bien, et qu’aujourd’hui vous osez lancer un vote sur un sujet anodin pour demander aux Niçois de choisir les arbres et les fleurs qu’ils veulent sur le tracé de la ligne 2, les bras m’en tombent. Je me dis que les Niçois ont un Président de Métropole qui pratique l’humour au second degré sur leur dos avec une certaine audace.
Aucun budget ne résiste à l’impact de ce souterrain.
L’Action économique par exemple,
Les dépenses réelles d’investissement de la fonction « Action économique » (fonction 9) passent de 3,3millions d’euros en 2014 à 1,16 millions d’euros en 2015, soit une baisse de 65 %.
1,16 millions d’euros, c’est le chiffre de la maquette budgétaire, on est loin des 7 millions annoncés dans le rapport de présentation. Pire, les subventions d’investissement à l’action économique (rubrique 204) baissent de 88 % : elles passent de 1, 55 millions à 175 000 euros. Vous faites ce choix au moment où le Président de la République, le Gouvernement et tous les experts préconisent de favoriser l’investissement.
S’il y a un secteur où il y a un décalage notable entre vos interventions publiques, vos effets d’annonce devant les décideurs et la réalité, c’est bien au niveau de la politique économique que cela se voit. Le résultat, c’est qu’il n’y a toujours pas de véritable identité économique pour l’OIN Eco Vallée. Ce qui le démontre le mieux, ce sont les résultats communiqués par l’Agence de Développement Team Côte d’Azur dont je tiens à saluer la qualité du travail, le dynamisme, et la qualité de la coopération avec l’ARII.
Sur les 3 dernières années, il y a eu 91 décisions d’implantation dans les Alpes-Maritimes pour 1 626 emplois créés, mais pour la Métropole seulement 41 implantations pour 619 emplois. Cela veut dire qu’au niveau des investissements étrangers réalisés chez nous, plus de la moitié, bien plus, plus de 1 000 emplois créés ont échappé à NCA. C’est un résultat comparable aux années précédentes, ce qui veut dire que l’OIN n’a pour l’instant que peu d’impact, pour ne pas dire aucun impact, sur les décisions des investisseurs étrangers.
Autre exemple : le logement social
Le budget des investissements métropolitains (rubrique 204) dans le secteur locatif social accuse une très forte baisse, une baisse de 41 %. En 2014, il était de 11,9 millions d’euros, en 2015, ce budget chute à 6,9 millions d’euros. Je constate qu’en revanche le budget des aides déléguées par l’Etat reste stable à 8,8 millions d’euros.
Madame ESTROSI-SASSONE va nous expliquer le contraire dans quelques instants. Mais, l’analyse attentive du BP est implacable : Pour le logement social, le budget de l’Etat délégué à la Métropole est maintenu au même niveau, alors que la métropole baisse son budget de 40 % !
Alors que la carence de la Métropole en matière de logement social est connue de tous, que la ville de Nice peine à atteindre les 13 %, que je n’évoque même pas la situation de villeS comme Cagnes-sur-Mer ou Saint-Laurent-du-Var, encore moins celles de communes carencées comme Gattières ou Saint-Jeannet, vous baissez l’enveloppe des aides directes à la production de 40 %
Alors que les files d’attente s’accumulent, alors que des gens montent aux arbres, ou plus exactement grimpent aux grues, dans l’espoir de faire avancer leur dossier de logement social, vous baissez de 40 %. Vous imaginez le signal que vous donnez aux 8 à 10 000 personnes qui attendent un logement social, parfois depuis de longues années. C’est un message de désespoir.
Alors que la CCI, rapport après rapport, pointe la question du logement et considère que désormais le logement est l’un des freins au développement de l’économie azuréenne, et qu’elle n’hésite plus à le dire publiquement, vous baissez ce budget de 40 %. Il ne faut plus s’étonner dans ces conditions que vous soyez à la tête de la seule Métropole de France qui perd des habitants alors que partout ailleurs en France c’est l’inverse. C’est le résultat de la politique que vous menez depuis de trop nombreuses années.
Ainsi, cette année, votre ambition pour 2015, en matière de logement social, selon la norme de notre PLH qui prévoit 10 000 euros de subventions de la Métropole par logement social, est consternante. Vous avez un objectif de production de logements sociaux pour 2015 qui est évalué à 690. C’est bien maigre et très éloigné des 1 263 logements qui sont l’objectif politiquement affiché.
Les grands absents du budget d’investissement
La ligne 3 du tramway. Vous vous rendez compte. A un moment, vous aviez même envisagé de construire la ligne 3 avant la ligne 2 afin qu’elle soit opérationnelle au moment de l’Euro 2016, ce qui était original. Vous êtes revenu à une séquence plus logique. Puis vous avez différé en 2017, puis en 2018. Et je commence à me demander si vous serez en mesure de l’achever dans la mandature. On ne voit rien concernant ce chantier dans les autorisations de programmes sur lesquelles je vais revenir dans un instant.
Or sans la ligne 3, Nice Méridia est vouée à l’échec ou au moins à des gros retards dans son développement et sa commercialisation. Les projets d’immeubles, qu’il s’agisse d’immeubles d’habitation ou d’immeubles abritant des activités économiques ou de recherche, sont là. Or vous avez promis aux promoteurs que la ligne 3 serait livrée rapidement. Je ne parle même pas d’Ikea dont le sort est aussi partiellement lié à cette ligne 3.
Autres absents, les tunnels, à peine 640 000 euros sont inscrits alors que l’on sait la mise aux normes des tunnels urgente et indispensable et que, concernant la sortie de la voie rapide, vous aviez été prendre des engagements précis devant la population au moment des élections municipales.
Enfin, il n’y a pas un centime d’euro sur l’aménagement du Ray, passé sous gestion métropolitaine depuis septembre 2014. Vous avez clairement affirmé à plusieurs reprises que l’aménagement du Ray se ferait à coût nul pour la collectivité, qu’il serait autofinancé par le privé, mais il n’y a même pas un euro pour financer des études.
Vous conviendrez que le contexte que je viens de décrire n’a rien d’enthousiasmant.
Et je n’avais pas encore abordé la dette !
Certes ce n’était pas la même collectivité, mais vous vous rendez compte que lorsque vous êtes arrivé en 2008, l’encours de la dette à votre premier budget était de 337 millions d’euros il était déjà de 924 millions d’euros fin 2011, de 1 milliard d’euros au 1er janvier 2014.
Au 1er janvier 2015, l’encours de la dette est de 1,039 milliards. La dette se creuse, inexorablement.
Fin décembre 2015, compte tenu du besoin d’emprunts (133 millions) et des remboursements (72 millions), la dette devrait s’élever à 1,126 Milliards.
Monsieur Pradal va nous dire, comme l’an dernier, que tout cela dépend du taux de réalisation de son programme d’équipements, mais je constate qu’en 2014, la réalité a correspondu précisément aux prévisions. Je ne peux pas vous en faire le reproche.
Dans le BP 2014, Il y avait 1,001 milliards au 1er janvier 2014 ; 133 millions de nouveaux emprunts budgétés et 95 millions de remboursements, soit 1,039 milliards prévus à fin 2014. C’est exactement, ce qui est annoncé au 1er janvier 2015.
Donc, suivant la même logique, nous devrions avoir une dette de 1 ,126 milliards en fin d’année 2015.
1,126 millions, sans compter le crédit révolving de 50 millions, qui permet de faire face aux difficultés de trésorerie sans recours aux emprunts à long terme.
Cette dette continuera à augmenter au fur et à mesure des travaux du souterrain. Ce sera 416 millions supplémentaires en 2017-2018 au moment de la livraison. Mais, la situation financière sera, en plus aggravée, par les encours de dettes issus des PPP (Partenariats public Privé) et notamment par l’encours concernant le PPP du Marché d’Intérêt National qui est de l’ordre de 70 millions d’euros et sur lequel nous allons débattre dans l’ordre du jour.
Et quand on rajoute à tout cela, le niveau des autorisations de programme, alors là… le montant total des autorisations de programme en stock, mes chers collègues, comprenant le reste à financer à l’année N+1 (2016) et les reste à financer au-delà, s’élève à 1 milliard 379 millions d’euros au BP 2015. C’est colossal.
Il y a encore 531 millions d’euros d’autorisations de programmes (AP) dans le budget principal, 687 millions d’euros dans le budget des transports et 147 millions d’euros dans le budget d’assainissement.
1,379 milliards d’euros d’autorisations de programmes, cela signifie que les AP décidées dans le budget 2015, au rythme annuel moyen de l’investissement ces dernières années, représentent plus de 5 années d’investissement.
Et cela sans la ligne 3 !
Voila les raisons, Monsieur le Président, qui nous amènent à voter contre le BP 2015.
