J’ai décidé de faire un petit post pédagogique ce matin en partant d’un exemple récent pour vous montrer la difficulté de faire la loi, de la construire, de la modifier et voir comment ensuite on évalue les conséquences.

La clause de compétence générale va disparaitre. C’était attendu par tout le monde. Dès l’instant où l’on allait vers plus de lisibilité, vers une clarification des blocs de compétences entre les collectivités, la clause de compétence générale n’avait plus de sens.

Néanmoins derrière ce grand principe général se profile un immense casse tête. Qui va payer? Un exemple a surgi dans le débat, celui de la sécurité en mer. La région, par exemple, aide la SNSM dans les investissements pour les nouveaux bateaux. j’ai moi même inauguré une de leurs navettes à Cagnes sur Mer, il y a deux ans.

Le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche a été saisi de l’inquiétude exprimée par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) face aux conséquences de la suppression annoncée de la clause de compétence générale des collectivités régionales et départementales dans le cadre du projet de réforme des collectivités territoriales. En effet, les collectivités territoriales contribuent au maintien en état d’équipements essentiels pour le sauvetage des vies humaines et la sécurité des sauveteurs.

La SNSM est composée de bénévoles qui 24 heures sur 24, par tout temps, n’hésitent pas à affronter les éléments pour porter secours aux personnes en péril en mer. Leur courage et leur dévouement sont bien connus des marins professionnels, des plaisanciers et des adeptes d’activités nautiques.
En raison de l’importance du rôle joué par cette association dans la préservation de la vie humaine et malgré un budget contraint, le ministère chargé de la mer a annoncé maintenir pour 2014 une subvention de 2,1 millions d’euros destinée à son fonctionnement.

Mais qui paiera la part de financement que les collectivités régionales et départementales consacraient au sauvetage en mer. on s’aperçoit donc que l’Etat peut maintenir le volume de son intervention mais pas l’augmenter, donc que l’Etat n’a pas les moyens. Comment faire?

Eh bien commencer par créer un groupe de travail, c’est classique, interministériel, pour constater que tous les ministères sont à sec et que l’on ne trouve pas le moindre début de réponse.

Résultat, le Premier ministre a annoncé réccemment le dépôt, par le Gouvernement, d’un amendement à la future loi sur la réforme territoriale afin d’introduire une clause particulière permettant le financement de la SNSM par les collectivités dans le cadre de leurs compétences portuaires. Inclure le sauvetage en mer dans les activités portuaires, c’est assez osé, mais c’était le seul moyen de trouver le financement complémentaire sans toucher au principe global de suppression de la compétence générale.

Nous ne sommes pas à l’abri de voir ce cas de figure se reproduire dans d’autres secteurs.

Il vient de sortir un sondage sur les élections départementales qui place le Front national en tête des intentions de vote avec 30%. %, l’UMP UDI suit avec 28%, le PS est à 20%, EELV à 7%, le Front de gauche à 6% et l’extrème gauche à 2!

Bien entendu les commentateurs présentent cette affaire comme une défaite annoncée du Parti Socialiste. L’examen superficiel des chiffres peut le laisser penser et c’est tout de même vrai.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Comme je le redoutais, cette consultation publique n’amène rien de significatif, pire c’est un échec.

Malgré la débauche de frais de communication payée par le contribuable niçois, l’incitation pressante faite aux employés de mairie d’aller voter et le  renfort du Parti Communiste Français, le taux de participation atteint à peine 16,7 %.

Avec cette démarche, Christian ESTROSI a réussi à démontrer à Emmanuel MACRON que 83,3 % des Niçois, soit ne se sentaient pas concernés par la privatisation de l’aéroport, soit ne trouvaient aucun sens à cette consultation, répondant ainsi à mon appel à la non participation. En partant d’une situation politique exceptionnelle le 19 décembre, l’unanimité des groupes politiques au conseil municipal, il fallait le faire !

Patrick ALLEMAND

Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d’Azur

Président du groupe « Un Autre Avenir pour Nice »

Lancement du programme opérationnel interrégional du Massif des Alpes

Patrick Allemand, 1er Vice-Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, délégué aux Relations internationales, à l’Europe et l’Euro-Région, a co-présidé l’ouverture du comité de suivi avec Pascal Bonnetain, Conseiller régional de la région Rhône Alpes et Michel Cadot, Préfet de Région, coordinateur du massif des Alpes.

Le POIA a vocation à soutenir des projets liés à la protection et à la valorisation des ressources alpines pour un développement durable des territoires de montagne, à la gestion et la prévention des risques naturels et le soutien aux entreprises, notamment de la filière bois. Doté de 34 M€ (68 M€ avec la contrepartie nationale), il concentre en effet son intervention sur les enjeux environnementaux pour une croissance durable dans les Alpes.

Les Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont concernées par deux programmes européens interrégionaux concernant le plan Rhône et le massif des Alpes. Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont respectivement autorité de gestion unique pour le Plan Rhône et le POIA.

La journée de lancement s’est déroulée en deux temps forts : la réunion du premier comité de suivi et le séminaire de lancement du Programme opérationnel interrégional du Massif des Alpes 2014-2020.  Le comité de suivi tenu le matin a permis à ses membres d’approuver le règlement intérieur ainsi que les critères et méthodologies de sélection des opérations qui seront mises en œuvre sur les 6 prochaines années

J’apprends que les représentants du comité contre la ligne 2 du tram en souterrain organisent aujourd’hui une marche pour réclamer au maire un référendum sur le tracé de la ligne.

Je m’étonne de cette initiative qui arrive 16 mois après celle que nous avions lancé dans ce même objectif en septembre 2013 et qui avait recueilli 17000 signatures auprès de la population niçoise. A cette époque, Olivier Bettati toujours dans …la majorité municipale défendait encore le tracé du maire. Je note également qu’à ce moment-là, aucun des membres éminents de ce collectif (Concas, Victor, Picard) exceptés Jean Auguste Icart et Patrick Mottard, n’avait signé la demande de consultation populaire que « changer d’ère » avait impulsé.

Je m’étais ému de cette posture qui a privé les 17000 signatures recueillies d’un apport dont je ne doute pas qu’il aurait pu être, s’il y avait eu de l’engagement, substantiel voire déterminant. Il est possible que des intérêts particuliers politiciens de très court terme aient pris le pas sur ce que je pensais être l’intérêt général des niçoises et des niçois. A 20 ou 25000 signatures, le maire aurait peut être cédé parce que le rapport de force, c’est parfois une affaire de seuils ou de symbôles.

Ceux qui ont pris cette responsabilité à l’époque ne s’en exonèreront pas 16 mois plus tard par une initiative, qui pour sympathique qu’elle soit, n’en apparait pas moins désormais comme décalée. Entre temps, les élections municipales ont eu lieu. Partout en ville les travaux ont commencé, y compris rue Ségurane. L’indemnisation des entreprises serait maintenant faramineuse et les niçois veulent désormais en sortir le plus vite possible. C’est ce qui me fait dire qu’après l’heure ce n’est plus l’heure. Hélas !