Archives de catégorie : Fiscalité

AirBnb, Un décret plus contraignant va entrer en application le 1er décembre

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Selon un décompte du CRT, la plateforme AirBnb représenterait 20% des séjours effectués sur la Côte d’Azur en 2018. Elle pourra être amené à fournir aux communes, une fois par an, la liste détaillée des logements loués sur sa plateforme. Il s’agit d’instaurer davantage de transparence dans cette nouvelle pratique locative.

On ne peut que souscrire à cette démarche qui permettra aussi de lutter contre la fraude fiscale.

Le texte va plus loin que l’arrêté mis en place par certaines communes, comme à Nice, qui demande déjà aux propriétaires de déclarer chaque logement loué sur une plateforme d’hébergement et fixe une limite à 120 jours par an. Toutes les communes pourront désormais demander une liste des logements mis en location, ainsi que le nombre précis de jours pendant lequel le bien concerné aura été loué.

A Nice, les hôteliers sont mobilisés vent debout contre le développement de ces plateformes ( il y en a d’autres). On peut le comprendre même si je maintiens qu’il ne s’agit pas de la même clientèle. Mais entendre que la plateforme Airbnb
est une cause majeure de la difficulté à se loger, les propriétaires d’appartement préférant passer par ce format plus lucratif qu’une location « classique », ce n est pas audible chez nous. Ici la pénurie ce n’est pas AirBnb, c’est le résultat d’une politique délibérée de construction de logements sociaux trop faible par rapport aux besoins.

La France passe au jaune

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Cette couleur inédite n’ est la conséquence d’ aucune élection mais le résultat d’une cascade de mauvaises décisions qui ont donné aux Français le sentiment de ne pas être écoutés et méprisés.

Ce mouvement de protestation ne peut se comparer à celui des bonnets rouges sous le quinquennat de François Hollande, confiné à la Bretagne et qui mêlait allègrement éco-taxe et revendications identitaires.

Ce qui arrive aujourd’hui a une toute autre signification et une toute autre ampleur. Le mécontentement concernant l’augmentation de la taxe sur les carburants n’est que le révélateur d’un malaise profond qui pose deux questions auxquelles, pour le moment, le gouvernement ne répond pas :
– le pouvoir d’achat des retraités modestes impactés par la hausse de la CSG
– l’utilisation du produit de la hausse de la taxe sur les carburants. Seulement 7 milliards d’euros sur 32 seraient affectés au financement des politiques de conversion écologique. Vu l’urgence climatique cela est incompréhensible, et réduit d’autant le seuil d’ acceptabilité de cette hausse.

Le bilan de cette journée est lourd. Une personne décédée, 106 blessés dont cinq gravement, 38 personnes placées en garde à vue, 250 000 personnes mobilisées c’ est beaucoup.

Il faudra que le gouvernement réponde à ce mécontentement. Il ne peut pas faire acte de cécité politique car l’enracinement de cette protestation ne pourrait que faire le lit de l’extrême-droite.

C’ est ma principale crainte au moment du bilan de cette journée.

Les réseaux sociaux, mouchards du fisc à l’insu de leur plein gré !!

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C’est ce que vient d’annoncer Gérald Darmanin, le ministre du budget. Désormais un algorithme permettra de comparer le niveau de vie réel apprécié à travers l’activité de tout un chacun et le niveau de ses déclarations fiscales.

En cas de décalage le fisc pourra opérer un redressement fiscal.

Cela n’ est pas une surprise. Il n’y avait guère que le fisc qui ne s’était pas encore intéressé aux réseaux sociaux. Cela fait un moment que ces réseaux sont devenus une aide précieuse pour la justice. Ils ont permis l’élucidation de nombreuses affaires pour peu que la personne recherchée, pas trop futée, s’exhibe dans un hôtel luxueux au Maroc par exemple, comme ce fut le cas.

Cela fait aussi un moment que nos comportements de consommateurs par exemple sont analysés à travers les réseaux sociaux pour déterminer les types de promotions ciblées susceptibles de nous intéresser.

Tout le monde suit les épisodes de l’affaire entre un réseau social bien connu et la NSA, les services secrets américains.

Il n y a donc rien de choquant à ce que cela devienne un appui pour les services fiscaux. Après tout, personne ne nous oblige à nous investir dans les réseaux sociaux et à rendre publiques nos activités, nos voyages, etc. A partir de là, C’est légal.

Simplement il faut bien avoir conscience que nous ne sommes pas là dans le cadre de la lutte contre la grande fraude fiscale, mais que la base est beaucoup plus large. C’ est vous, c’est moi, le monsieur ou madame tout le monde. Ce peut être l’artisan qui fait un peu de black, une profession libérale qui pourrait se rendre coupable d’un abus de bien social, etc…

Budget métropole 2019. Toutes les clefs pour mieux comprendre.

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Intervention de Patrick ALLEMAND pour le groupe « Un Autre Avenir pour Nice »

Délibération 21.1 – Budget primitif exercice 2019 – Budget principal

Monsieur le président,

Le budget que vous nous présentez est sans surprise puisqu’il est conforme à un débat d’orientations budgétaires qui n’aura servi à rien.

Même s’il ne parvient pas à masquer la réalité de la situation, ce budget est intéressant à étudier.

Comme vous comptez sur l’amnésie des métropolitains, nous sommes là pour leur « rafraichir la mémoire ». A vrai dire, cette fois, il n’y en pas besoin. Aucune explication pédagogique ne vaut finalement une ponction dans le portefeuille. Chacun vient de recevoir les impôts locaux et a pu mesurer ce que nous dénoncions depuis des mois. Les métropolitains sont en colère et nous le font savoir.

En effet, les recettes fiscales paraissent relativement stables passant de 277 millions d’euros à 282 millions d’euros mais cela ne doit pas faire oublier qu’en 2017, les recettes fiscales n’étaient que de 212 millions. Cela fait 70 millions de hausse de recettes sur 2 ans, dont 64 millions provenant de cette fameuse part métropolitaine de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui a mis le feu à votre majorité.

De même, vous annoncez une quasi stabilité sur la tarification des services autour de 213 millions d’euros, mais vous oubliez là aussi de rappeler qu’en 2018, vous avez augmenté le produit des services de 10 %, les recettes passant de 194 millions en 2017 à 213 en 2018.

Enfin, dernière astuce, vous avez modifié le rythme de cession des actifs de la société aéroportuaire. Vous aviez annoncé une revente sur trois ans pour un produit espéré de 100 millions d’euros ce qui correspond environ à 30 millions par an pendant trois ans. Or, vous avez inscrit au BP 2018, 50 millions d’euros de recettes.

C’est au prix de cette stratégie financière que vous avez réussi à redresser votre épargne nette. Elle était négative en 2017, d’à peine 2 millions en 2018. En 2019, l’épargne brute bénéficie notamment de 20 millions d’autofinancement en provenance du budget annexe de l’assainissement et elle s’établit à 116,3 millions d’euros alors que le remboursement de l’annuité en capital est de 94 millions d’euros. Ainsi, l’épargne nette devrait atteindre 22,3 millions d’euros.

Les intérêts de la dette, même si le poste est en baisse, continuent de peser considérablement sur le budget puisqu’ils atteignent 37,45 millions d’euros. Je rappelle pour mémoire que le logement, c’est un budget de 6,3 millions d’euros, soit 6 fois moins que les intérêts de la dette, et que le développement économique, c’est 5,3 millions d’euros, ce qui veut dire que cette année la métropole dépensera 7 fois moins pour le développement économique que pour le remboursement des intérêts de la dette.

Tout cela nous amène à l’examen du contrat financier que vous avez signé avec l’État et que nous n’avons pas voté, et pour cause. Il ne porte que sur le budget principal alors que l’essentiel de la dette de la métropole est supporté par le budget annexe des transports. Eh bien, malgré le fait que sur les trois conditions, vous avez réussi à échapper à celle concernant la maîtrise de la capacité de désendettement, vous n’arrivez quand même pas à être dans les clous. Vous remplissez l’objectif 1 qui concerne l’encadrement des dépenses de fonctionnement, mais pas l’objectif 2 qui concerne la baisse du besoin de financement. Cet objectif fixé par le dernier contrat financier représentait une baisse de 15 268 000 euros. Or l’amélioration au budget principal 2019 est de 13 191 148 euros, c’est à dire que vous êtes 2,1 millions d’euros au dessus, soit 14 %, c’est beaucoup ! Mais, comme votre engagement initial était de réduire votre encours d’emprunts sur la période de 58 millions d’euros, vous reportez à plus tard.

Et oui, vous gagnez du temps, c’est d’ailleurs un budget très politique. Le plus bel exemple est la ligne 70384. Vous étendez votre nouveau système de stationnement à de nouvelles zones, Carras, La Madeleine, Franck Pilatte. La logique voudrait que vos recettes concernant le produit des FPS (forfait post stationnement) augmentent. En bien non ! Les recettes étaient de 5,3 millions d’euros en 2018, vous inscrivez seulement 4 millions pour 2019. Ça sent l’année préélectorale.

Malgré toutes ces ficelles, l’encours de la dette continue de s’envoler. Il était de 1 milliard 393 millions d’euros au 1er janvier 2018. Il sera de 1 milliard 497 millions d’euros au 1er janvier 2019, 1,5 milliard

Avec ce budget, vous avez fait des choix politiques qui nous ramènent à la triste réalité. Ce n’est même pas un reproche, c’est un constat. Il y a le discours et les réalités.

Vous tenez un discours ambitieux, volontariste, mais la réalité, c’est que, malgré un niveau d’endettement jamais atteint, malgré des ponctions fiscales sans précédent, les dépenses d’équipements diminuent. Elles étaient de 408 millions d’euros en 2018, 445 millions en comptant les investissements des régies. Elles seront de 374 millions d’euros en 2019, 406 millions en comptant les régies. Les investissements baissent donc de 40 millions d’euros entre 2018 et 2019.

Mais dites le, assumez-le, vous avez dû réduire sérieusement la voilure. Et dans ces cas, on fait des choix, et choisir, c’est renoncer.

Vous avez orienté votre opération de communication sur la thématique de la métropole verte. Voulez-vous qu’on en parle ? Entre 2018 et 2019, les investissements en matière de développement durable passent de 20,3 millions d’euros en 2018 à 15,4 millions en2019 (-25 %).

Le discours sur l’attractivité et le développement économique, les investissements chutent de 5,3 millions à 4,3 millions.

Le discours sur la métropole du 21èmesiècle, les investissements passent de 7,5 millions à 6 millions d’euros.

Le logement, là vous êtes plus discret, le budget des investissements va diminuer passant de 8,2 millions à 6,3 millions d’euros (là aussi -25 %).

Et pendant ce temps, alors que le nombre de « sans logements » ne cesse de croître sur notre territoire, vous avez consacré en 2 ans, 3,9 millions d’euros à l’accompagnement artistique de la ligne 2. Cela représente plus de la moitié de ce que vous consacrez au logement sur 2019. C’est une faute politique.

Enfin, et ce sera ma conclusion, il faut attendre la page 80 du rapport, la dernière, pour annoncer que des crédits seront consacrés à deux études : celle du franchissement du Var par le tramway dont nous avons voté récemment le principe. Et celle pour la création d’une ligne BHNS pour l’Ariane et La Trinité, dont les Arianencs ne veulent pas et qui sauront le dire massivement d’ici quelques jours.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget.

Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2019 – L’intégralité de mon intervention

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Intervention de Patrick Allemand lors du Conseil métropolitain du 24 septembre 2018

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Tout d’abord permettez-moi de vous faire part de mon étonnement non pas sur la date de conseil métropolitain mais sur son contenu.

Vous avez présenté les orientations budgétaires pour le BP 2018 le 19 mars 2018, extrêmement tard. Vous présentez vos orientations pour 2019 extrêmement tôt, le 24 septembre. 6 mois tout juste entre deux débats d’orientation budgétaires, il n’y a qu’ici que l’on voit cela. Décidemment vous n’arrivez pas à gérer cet EPCI normalement !

L’année 2019 se présente avec plus d’incertitudes. Même s’il continue d’y avoir des créations nettes d’emplois, le rythme de la croissance a considérablement ralenti sans que l’on sache si c’est conjoncturel ou une tendance de fond. Après les mauvais résultats des 1er et 2èmetrimestre, et le maintien d’une prévision de croissance à 1,7 % il aurait été judicieux de différer ce débat pour connaître la réalité de la croissance 2018, avant de construire le budget 2019.

Ces remarques mises à part, les Niçois sont comme ça, nous ne pourrons pas les changer, ni vous ni moi. Lorsque j’ai dénoncé l’augmentation de la fiscalité, alerté sur le fait que la création de la part métropolitaine de l’impôt foncier allait se traduire par une hausse de l’impôt foncier d’environ 10 à 15 %, j’ai rencontré une certaine indifférence. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas ! Chacun a reçu son impôt foncier pour 2018. Dans toute la métropole, ça gronde ! Notamment chez les retraités déjà accablés par les choix budgétaires du gouvernement.

Alors, vous allumez quelques contre-feux, rappelant que les premiers effets de la suppression progressive de la taxe d’habitation vont se faire sentir, qu’il va y avoir une exonération de la CFE pour les entrepreneurs en dessous de 5000 euros de chiffre d’affaires.

Et vous annoncez une nouvelle baisse de 1 % de la TEOM en 2019. C’est une baisse contrainte et forcée par la jurisprudence Auchan. Le Conseil d’État a précisé que toute délibération qui conduisait à percevoir un montant de taxe ne correspondant pas aux besoins de la commune en matière de collecte des déchets ménagers doit être considérée comme entachée d’illégalité. Voilà pourquoi, depuis deux ans, la TEOM baisse. C’est une difficulté de plus car vous financiez ainsi une partie de vos politiques. A votre décharge, si je peux dire, vous n’étiez pas le seul.

Mais enfin n’annoncez pas une baisse d’impôt avec la baisse du taux de la TEOM de 1 point soit l équivalent de 10 millions d’euros alors que vous venez d augmenter considérablement les impôts fonciers et qu’en cette ponction représente, elle, 63 millions d’euros. Vous prenez les niçois pour des benets !

Ceci rajouté à votre manière de gérer la métropole fait que la situation ne s’arrange pas, bien au contraire. Les orientations budgétaires sont plus opaques. On en trouve nulle part la capacité de désendettement qui est pourtant un indicateur important. Elle était de 10,3 ans fin 2016 !

Et c’est la « première perle » de ce débat d’orientations budgétaires. Vous nous expliquez, page 14, que pour les collectivités et les EPCI qui ont signé un contrat financier avec l’État, dont la capacité de désendettement est supérieure à un plafond national de référence, le contrat prévoit également une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement. Ce plafond est fixé à 12 ans pour les EPCI à fiscalité propre.

Or, au 31 décembre 2016, la capacité de désendettement de notre métropole était de 10,3 ans. En deçà du plafond national de référence, le contrat financier ne fixe pas d’objectifs de trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement. Alors vous avez choisi de ne pas la communiquer, cette capacité de désendettement qui était montée fin 2017 à 11,2ans.

Eh bien, nous, on l’a calculé. On y a perdu beaucoup de temps mais nous avons compris pourquoi vous ne la communiquiez pas. Malgré le prélèvement de 63 millions d’euros de plus dans les poches des contribuables métropolitains, la situation s’est encore dégradée et la capacité de désendettement est désormais de 12,06 ans. Elle est donc désormais supérieure au plafond national de référence !

Ainsi malgré toutes les mesures prises, la dette continue d’augmenter. L’encours atteindra les 1,5 milliard au 1er janvier 2019, et augmentera encore en 2019 pour atteindre 1, 557 milliard. Nous allons avoir recours à l’emprunt à concurrence de 152 millions d’euros Depuis le temps que nous l’annoncions. Vous nous qualifiez d’alarmistes, mais nous n’étions malheureusement que réalistes.

A partir de là, que dire de vos orientations budgétaires si ce n’est qu’elles manquent de souffle. Plusieurs opérations sont différées, séquencées. Nous le reverrons dans les autorisations de programme mais il n’y a quasiment pas de politique portuaire, ce qui est gênant pour une métropole qui a une façade méditerranéenne. Des opérations d’évacuations d’eaux pluviales sont également différées, ça s’est plus embêtant compte tenu du dérèglement climatique qui fait que nous ne sommes plus à l’abri de rien. Au hasard d’une ligne, on apprend que les travaux concernant la sortie de la voie Mathis pourraient commencer en 2020. Ce n’est même pas sûr.

Vous n’avez aucune marge de manœuvre d’autant que, et ce sera ma conclusion, vous multipliez les ventes d’actifs et parmi eux la vente des parts que la métropole détient dans le capital de la société aéroportuaire. C’est dommage. Vous vous privez d’entrées de recettes annuelles futures et vous allez perdre de l’influence. Que vous le vouliez ou non, même si vous conservez 1 % des parts pour continuer à siéger au directoire, votre voix portera moins. Vous espérez en tirer 100 millions d’euros, ce n’est pas rien mais on ne sait plus comment vous allez faire. L’an passé, vous évoquiez une vente sur trois ans. Sur ce document, plus rien n’est précisé. Pensez-vous réaliser les ventes plus rapidement qu’envisagé initialement ?

Je vais terminer en vous donnant acte d’un point positif : la nette amélioration des performances de la métropole vis-à-vis de l’Europe. Il ya bien sûr, l’emprunt auprès de la BCE concernant la construction du tram et quelques fonds européens qui sont venus alléger légèrement la facture, mais au delà, j’ai fait le calcul, il y a cette années 16 projets métropolitains qui sont financés par huit programmes européens, rapportant à la métropole 7 millions 115 000 euros de financement par l’Europe.

Je termine la dessus parce que nous sommes en période de préparation des élections européennes et qu’il est bon de rappeler que l’Europe est présente également sur le territoire. Mais vous aurez bien compris que ça ne suffira pas à nous faire changer de vote.

Nous voterons contre cette délibération.