Archives de catégorie : Fiscalité

Je suis favorable au prélèvement à la source !

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C’était une réforme souhaitée par François Hollande sur laquelle Bercy travaille depuis des années. Elle va faire entrer notre pays dans la modernité fiscale. De nombreux pays européens fonctionnent déjà ainsi.

Il n’y aura de perte de pouvoir d’achat pour personne, et de gain de pouvoir d’achat pour personne. Cessez de craindre cela. C’est simplement une manière plus simple de prélever l’impôt, cela ne change ni son montant ni son taux.

Ceux qui sont mensualisés sur 10 mois auront le sentiment de gagner plus puisque désormais l’impôt sera prélevé sur 12 mais ce n’est qu’une illusion. Ceux qui n’étaient pas mensualisés verront leur feuille de paye baisser mensuellement entre 10 et 20% pour la plupart mais ils n’auront plus à payer en trois fois avec les tiers provisionnels. Mais ils auront sans doute le sentiment de gagner moins : autre illusion.

Deux bémols cependant :

– les bugs :
Si j’étais Darmanin je me ferais beaucoup de souci car la question des bugs est une véritable épée de Damoclès sur sa tête mais aussi sur la notre. Je rappelle au ministre des comptes publics ce qui s’est passé dans l’armée. Pendant près de 7 ans, de nombreux soldats français ont vécu l’enfer. Non pas sur le terrain mais à cause de leur fiche de paie. Victimes du dysfonctionnement d’un système informatique du ministère de la Défense, le logiciel Louvois, ils en subissent encore aujourd’hui de lourdes conséquences. Ce n’est pas la peine de sombrer dans l’irrationnel mais on ne sera tranquillisé qu’à la fin du moi de janvier 2019 quand les premiers prélèvements à la source seront opérés.

– la complexité :
En général, avant le prélèvement à la source on simplifie le système fiscal en éliminant des niches. Or France, le nombre de niches fiscales est passé d’environ 418 en 2003, à 468 en 2010 et à 486 en 2015 qui représenteraient un manque à gagner supplémentaire ( pour l’État) de 50 à 73 milliards d’euros. Rien n’a été fait en ce sens. C’est à dire que pour des dizaines de milliers de contribuables, il faudra procéder à des ajustements post déclaration.

Tout cela va prendre du temps mais va quand même dans le sens d’une simplification et d’une plus grande efficacité.

Finances : Silence, on coule !

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Silence on coule

C’est ce que montre le Compte administratif 2017 de la ville de Nice contre lequel nous avons voté.

Le compte administratif 2017 ne recèle pas de grandes surprises. Plus précisément il s’inscrit dans les grandes tendances qui reflètent la gestion de Christian Estrosi depuis son élection.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 563 millions d’euros, la fiscalité représente toujours une part prépondérante de 64 %. Les recettes provenant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sont stables. J’ai rappelé que les impôts ont été augmentés à deux reprises, une fois de 17 %, et une fois par le biais de la baisse du taux d’abattement de 15 à 10 %. Le produit de la taxe sur les résidences secondaires baisse légèrement.

Parmi les autres recettes, j’ai salué nos hôteliers, qui se sont battus dans cette année post-attentat, car le produit de la taxe de séjour est en hausse de 11 %. On passe de 6,8 à 7,5 millions d’euros alors que les plateformes collaboratives n’ont rapporté que 576 000 euros.

Il est à noter également une stabilisation du rapport des produits et services. Ils rapportaient en 2010 19 millions d’euros, ils en rapportent aujourd’hui 42,9 millions d’euros, enregistrant une très légère baisse par rapport en 2016.

Tout ceci est largement compensé par les produits exceptionnels qui sont passés de 5,9 millions d’euros en 2016 à 21,5 millions d’euros en 2017.

Dans le détail du compte 70, il faut noter trois chiffres :

Plus 17 % rapporté par les manifestations culturelles (le retour du jazz).
Plus 14 % rapportés par de meilleurs recouvrements d’impayés dans la petite enfance.
Et plus 31 % pour les droits de stationnement dont le montant passe de 4,7 millions d’euros à 6,1 millions d’euros. Il faut bien mesurer que cette hausse est déconnectée de la nouvelle politique de stationnement… J’attends avec inquiétude les résultats du Compte Administratif 2018.

Les recettes d’investissements s’élèvent à 171 millions d’euros, les dépenses d’investissements à 147 millions d’euros et les dépenses d’équipement s’élèvent à 77 millions d’euros.
Sans aller dans le détail, je dirai que le compte administratif valide les choix stratégiques du maire auxquels nous nous sommes opposés.

Le développement économique affiche 10,3 millions d’euros, mais 10 millions d’euros sont affectés à la ligne 2 du tram, autant dire qu’il n’y a rien d’autre.

La cohésion sociale et la politique de la ville affichent 5,6 millions d’euros dont 4 millions d’euros pour les bailleurs.

Comment équilibre-t-on tout cela ?
Quelle est la situation financière ?

Réponse : La situation financière de la ville n’a jamais été aussi mauvaise même si le maire a signé avec l’Etat une convention financière. C’est la raison pour laquelle nous ne l’avons pas votée. Parce que la voter, c’était non seulement entériner la gestion du maire mais aussi, puisque la convention est sur trois ans, s’inscrire dans ses choix dans la durée. Et cela, nous ne le voulions pas.

L’épargne de gestion poursuit sa dégringolade : 71 millions d’euros en 2015, 51 millions d’euros en 2016, 42 millions d’euros en 2017.

L’épargne brute suit le même chemin : 49 millions d’euros en 2016, 45,5 en 2017.

Et surtout l’épargne nette. Cette année, même en intégrant les produits financiers exceptionnels, cette année, vous n’y arrivez plus et pour la première fois, l’épargne nette est négative à – 0,53 millions d’euros.

La dette dépasse les 509 millions d’euros dont 109 correspondent à la dette de l’Allianz Riviera qui a encore décru cette année, et qui décroit régulièrement. C’est à dire que l’explosion de l’endettement actuel n’est pas imputable à l’Allianz Riviera, c’est bien la dette spécifique à la ville de Nice qui continue de progresser.

La capacité de désendettement est aujourd’hui évaluée à 13 années. C’est très préoccupant.

La vérité sur la suppression de la taxe d’habitation !

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Si tout le monde a toujours considéré la taxe d’habitation comme un impôt injuste, l’annonce de sa suppression ne fait bizarrement pas l’unanimité. Cela renforce ce sentiment de méfiance à l’égard de la parole du politique.

Et si pour une fois, il n y avait pas de lézard ! Elle va cibler effectivement le début des classes moyennes et, en cela, se révèle une mesure profondément sociale.

En effet, elle concernera les célibataires dont le revenu sera inférieur à 27 000 euros, les couples en dessous de 43 000 euros et les couples avec un enfant en dessous de 49 000 euros. Les seuils sont clairs et désormais connus de tous.

Le quotidien Sud Ouest a réalisé une simulation très intéressante qui démontre qu’effectivement entre 75 et 80% des contribuables seront touchés et en bénéficieront. Les chiffres dans les principales villes du Sud Ouest sont les suivants :

– Bordeaux : 115 502 foyers fiscaux, 17 628 ne paient pas la TH aujourd’hui (15,26 %), 68 127 supplémentaires en seront exonérés en 2020 (74,25 %).
– La Rochelle : 36 929 foyers fiscaux, 6 954 ne paient pas la TH aujourd’hui (18,83 %), 22 627 supplémentaires en seront exonérés en 2020 (80 %).
– Mont-de-Marsan : 14 139 foyers fiscaux, 9 495 ne paient pas la TH aujourd’hui (16,53 %), 9 495 supplémentaires en seront exonérés en 2020 (83,68%).

Paradise Papers : un incroyable système !

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Fric

Rien ne serait possible sans le courage des auteurs anonymes de ces fuites car ils peuvent être traduit en justice alors que ceux qui organisent l’optimisation fiscale ou en profitent. Eux sont à l’abri de poursuites.

Cette affaire n’est pas une véritable surprise parce que le scénario est bien établi.
– Une source anonyme organise la fuite d’une grande quantité d’informations sur des opérations d’évasion fiscale.
– Des journalistes d’investigations coopèrent dans le plus grand secret pour traiter, vérifier et diffuser ces informations.
– Les révélations se font de manière coordonnées afin d’avoir un impact mondial.
– Les citoyens du monde entier peuvent alors mesurer l’injustice d’un système international qui organise l’évasion fiscale.

Cette affaire n’est pas la première. Elle arrive après les lux leaks, les swiss leaks, les Panama papers, les Bahamas leaks, bienvenue aux Paradise papers et à leurs cabinets spécialisés comme Applebuz, implanté aux Bermudes, sur les îles vierges britanniques, les îles Caïman, l’île de Jersey, l’île Maurice, Hong Kong, Londres, Zurich, et l’île de Man.

Les entreprises comme Apple, Nike, Whirlpool, sont des clientes assidues ainsi que de nombreux particuliers comme Bernard Arnault.

Il faut absolument que l’Europe parle d’une seule voix et trouve les parades nécessaires face à une situation injuste et immorale exonérant 350 milliards de dollars du fisc !

Merci Joël Giraud !

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Giroud

Le rapporteur général du budget à l’assemblée Nationale n’a pas changé. Je le connais pour avoir travailler avec lui aux côtés de Michel Vauzelle. J’ai toujours apprécié sa connaissance des dossiers et sa capacité de travail.

Il le demontre en écrivant à Bruno Lemaire pour lui demander les conclusions de l’étude d’impact réalisée par les services fiscaux pour évaluer les consequences de la réforme de l’ISF sur les plus grandes fortunes françaises.

Cette demande de transparence doit être saluée et encouragée parce qu’ en l’état actuel, cette réforme ne passe pas à gauche et si le sentiment d’injustice fiscale se répand, cela sera un gros problème pour la mobilisation du pays.

Le président pourrait à terme pâtir d’un véritable désamour avec l’opinion de gauche si cette réforme n’est pas reprise. L’initiative de Joël Giraud va dans ce sens !