Confusion totale concernant les émissions de soufre au port de Nice

 

J’ai interpellé Christian Estrosi, président de la Métropole, à propos de la confusion qui règne, au niveau du port de Nice, sur les émissions de soufre, et dont il est directement à l’origine.

En effet, la compagnie de navigation maritime, Corsica Ferries – Sardinia Ferries, vient d’annoncer que toute sa flotte a anticipé, dès la mi-novembre, la nouvelle réglementation de la limitation à 0,5 % de teneur en soufre applicable au 1er janvier 2020.

Or, le président de la Métropole a déclaré dans le Nice-Matin du 3 décembre 2019, en relation avec l’article sur l’extension de l’aéroport, qu’à partir du 1er janvier, il fixerait pour le port de Nice, une limite de 0,1 % de teneur en soufre, tout le temps, rajoutant que ceux qui ne s’y conformeraient pas ne seraient pas accueillis.

Une clarification s’avère donc nécessaire car à l’heure actuelle personne n’est en mesure de dire ce qui s’appliquera au 1er janvier 2020. Une teneur en soufre limitée à 0,5 % comme le prévoit la nouvelle réglementation ou, une teneur en soufre limitée à 0,1 % comme Christian Estrosi en a fait lui-même, très officiellement l’annonce ?

Patrick Allemand
Conseiller municipal de Nice
Conseiller métropolitain de Nice Côte d’Azur

La concession des plages tombe à l’eau

 

Le tribunal administratif de Nice vient d’annuler la procédure de délégation de service public engagée par la Métropole pour l’exploitation de trois plages, celles du Voilier, du Lido et du Sporting.
C’est une erreur de timing qui a conduit le juge des référés à annuler, par trois ordonnances du 5 décembre, la procédure de DSP lancée par la Métropole Nice Côte d’Azur pour l’exploitation de ces trois plages privées.

La concession de la plage naturelle de Nice est attribuée jusqu’à fin 2019 à la commune de Nice, et les délégations de service public consenties par la Ville aux différents plagistes expirent également le 31 décembre 2019.

La Métropole Nice Côte d’Azur a fait valoir, par délibération du 1er février 2018, l’exercice de son droit de priorité en vue d’obtenir l’attribution par l’Etat de la concession de la plage naturelle de Nice à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 12 ans.

Le 26 octobre 2018, la Métropole a engagé une procédure de DSP portant sur l’exploitation de 14 plages privées. Les sociétés Les Voiliers, Sporting et Lido Plage, alors exploitantes (sous-concessionnaires) des lots n°5, 9 et 10, se sont portées candidates à leur propre succession.

Le 25 octobre 2019 la délibération du Conseil métropolitain à rejeté les offres des trois sortants au bénéfice de trois sociétés : la SAS MAKA, la SARL Servotel Sylnis et la SARL Baieta Beach.

Saisi par les sociétés Les Voiliers, Sporting et Lido Plage, le tribunal administratif a donc annulé la procédure de DSP. Le juge des référés a constaté que la concession de la plage par l’Etat nécessitait un arrêté préfectoral choisissant le concessionnaire, arrêté qui ne pouvait être pris qu’au terme d’une enquête publique.

Or l’enquête publique relative à l’attribution de la concession à la Métropole a été ouverte par arrêté du 26 août 2019 et clôturée le 25 octobre 2019 à 17h30.

Ainsi la délibération choisissant les exploitants est intervenue avant le terme de l’enquête publique, et avant même que le commissaire enquêteur n’ait rendu son rapport ou émis son avis et, en tout état de cause, en l’absence d’arrêté préfectoral attribuant à la Métropole la concession de la plage naturelle de Nice.

Personne parmi les élus n’a vu cette faille pourtant bien réelle et clairement expliquée au dessus.

La question qui se pose désormais est la suivante : que vont devenir les autres concessions puisqu’il n’y a pas d’arrêté préfectoral ? À priori, bien que n’étant pas juriste, je pense qu’elles devraient aussi être annulées par le préfet.

Un beau « pataquès » pour la fin du mandat.

Le Plan Local d’urbanisme Métropolitain (PLUM) à été adopté.

 

Cela s’est fait lors du Conseil Métropolitain du 25 octobre.

Tout le PLUM est contenu dans cette clef USB. Il y a 16500 pages. Très sincèrement je suis persuadé qu’aucun élu ne l’a lu dans son intégralité. Il y a au moins une trentaine de fonctionnaires qui ont travaillé la dessus.

C’est Paul Cuturello qui est intervenu pour notre groupe. Nous avons voté contre. Pour les raisons contenues dans le résumé de son intervention ci dessous.

Ce document définitif confirme le constat énoncé en introduction du document précédent d’une « croissance démographique qui s’essouffle » assortie d’une « fragilité sociale importante ». En effet, 20,8% de la population de la Métropole figure dans la catégorie « à bas revenus » contre 17,9% pour la France entière. Chiffres issus de la page 22 du Diagnostic
définitif et qui donnent la mesure de la précarité dans laquelle se trouve une partie importante de nos concitoyens.

Ces derniers, souvent contraints d’utiliser leur véhicule, le plus souvent vétuste, pour se rendre à leur travail, sont confrontés aux difficultés récurrentes du réseau routier que le document « Diagnostic » qualifie page 599, de « réseau saturé », ce qui les pénalise doublement. En matière de transports collectifs il y a la question du prolongement de la ligne 1 du tramway jusqu’à l’Ariane et la Trinité. Alors qui croire ?

J’ai fait part de mes interrogations en commission. Il m’a été répondu que le projet de BHNS est abandonné, et que des études ont été lancées pour un Tram-Train desservant l’est de la ville, la Trinité et qui irait jusqu’à Drap/Cantaron.
En voulant croire qu’il ne s’agit pas d’une annonce de plus, nous prenons acte avec satisfaction que la mobilisation citoyenne semble avoir réussi à vous faire entendre raison. Et nous restons vigilants à propos des délais car beaucoup de temps a été perdu, et il y a maintenant urgence.

Le PLUm c’est aussi et avant tout un document qui organise l’affectation des espaces, et en particulier ceux consacrés à la production de logements nouveaux.
Dans ce domaine, le PLUm doit être en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Pour le PLUm vous avez retenu le scénario de croissance démographique basé sur un rythme de 0,15% par an jusqu’à l’horizon 2030, et vous avez fixé les besoins à 27.000 logements neufs supplémentaires, avec une production moyenne annuelle de 2600 logements, tous types confondus, privés et publics.

Le PLH de son côté prévoit la production de 21.288 logements sur 6 ans, soit une production annuelle de 3548 logements, dont 1436 logements locatifs sociaux.
Ainsi, le PLUm et le PLH présentent des objectifs de production annuelle très différents.

Lequel des deux objectifs est le bon? Le PLUm ou le PLH? Malheureusement, l’histoire a montré que quand il y a deux objectifs différents, c’est le plus bas qui s’impose dans les faits. Dans ce cas, l’objectif de production de Logements Sociaux du PLUm se situerait à 1050 par an. Un niveau très insuffisant au regard des besoins. Il manque sur l’ensemble de la Métropole 23400 Logements Locatifs Sociaux. Au rythme de 1050 par an il faudra 23 ans pour combler ce retard, ce qui nous renvoie à l’horizon 2043. C’est proprement inacceptable.

De plus, en étudiant le document initial contenu dans la première clé, j’avais constaté page 158 du « Rapport de Présentation. Tome 3 Justification des Choix », la suppression de 32 Emplacements Réservés pour Mixité Sociale, sur les 204 initialement prévus, ce qui m’avait beaucoup inquiété.

Mon inquiétude s’est accentuée après avoir pris connaissance du document « Rapport de Présentation. Tome 3. Justification des choix » contenu dans la seconde clé, qui traite du sujet page 288, et où il est indiqué que 6 ERMS supplémentaires ont été supprimés, de 137 identifiés on passe à 131.
Tout ceci montre que la dimension sociale de votre politique d’aménagement est pour le moins insuffisante, et que la précarité dont souffrent nos concitoyens les plus modestes, risque de progresser alors même que votre diagnostic souligne leurs difficultés.

Aujourd’hui Conseil Métropolitain à 9h30.

 

Paul Cuturello interviendra sur le PLUm ( plan local d’urbanisme métropolitain)
J’interviendrai à 2 voix avec Fabrice Decoupigny sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
J’interviendrai aussi sur le Programme Alimentaire Territorial (PAT), sur la création de l’agence d’attractivité Nice Côte d’Azur Partners, et sur le programme de l’ agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU)

Aéroport, vente des actions de la métropole : pourquoi nous avons voté contre ?

 

Voici le texte de l’intervention que j’ai faite ce matin en séance du Conseil Métropolitain.
A partager avec un maximum de niçois afin qu’ils soient informés de ce que vient de faire Christian Estrosi.

Délibération 0.1 – Cession des parts de l’aéroport de Nice

« Depuis la loi du 6 août 2015 autorisant l’Etat à vendre des parts qu’il détenait dans la société anonyme Aéroports de la Côte d’Azur, l’évolution de notre aéroport international n’a pas été un long fleuve tranquille.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que vous n’êtes pas étranger à toute cette confusion.

Vous avez en effet proposé dès le Conseil métropolitain du 15 décembre 2014, une motion contre le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroport Nice Côte d’Azur. Nous vous avons tout de suite fait part de notre accord sur le fond, notre groupe étant hostile à cette privatisation. Mais, nous avions refusé de la voter parce que vous-même aviez refusé d’en retirer le point 4 qui permettait, à votre initiative, d’organiser une consultation de la population niçoise.

Je vous avais expliqué notre position en vous indiquant que rien ne justifiait cette consultation populaire, dans la mesure où, pour une fois, il y avait unanimité des groupes politiques au Conseil municipal et au Conseil métropolitain. J’avais estimé que ce type de consultation avait un sens pour arbitrer entre deux options, mais guère de sens dans le cas présent sauf à rechercher un plébiscite, chose dont nous ne voulions pas être complices.

Au conseil municipal du 19 décembre 2014, vous n’avez pas eu de mots assez durs envers Emmanuel Macron qualifié, je vous cite, « de ministre qui cherche à vendre des aéroports pour renflouer les caisses vides de l’État ». Et vous poursuiviez, « j’ai fait savoir à monsieur Macron que j’étais fondamentalement opposé et que nous utiliserions tous les moyens de droit pour lui contester ce choix ».

Le 19 février 2015, vous avez, malgré nos mises en garde, organisé cette consultation avec l’argent du contribuable pour monter un grand coup de communication. 100 000 euros jetés par les fenêtres pour un résultat connu d’avance. Près de 36 000 niçois se sont rendus aux urnes pour dire non à la privatisation à 97,4% des suffrages exprimés.

Vous tweetiez encore le 22 février 2015 « Macron, désavoué par la population, répond avec l’arrogance de sa caste ». C’est un petit bijou, un collector.

Vous avez également fait voter une motion de soutien par les 49 maires de la métropole. Vous en avez tellement fait que les béotiens ont pu vous croire sincère.

Puis, ça a été silence radio, le principe de réalité s’est appliqué, vous n’aviez aucun moyen, ni juridique, ni politique de vous opposer à cette vente. Alors, vous avez fait ce que vous faites toujours, vous avez négocié.

Puis, vous êtes revenu devant le conseil métropolitain du 13 avril 2015, nous expliquer que grâce aux résultats de ce référendum, vous aviez obtenu un droit de véto sur le choix des actionnaires pour la part de 60% que l’Etat s’apprêtait à vendre puisqu’il, je vous cite, « puisqu’il n’était pas question que nous lâchions le reste ». Oui, oui, c’est de vous.

C’est ainsi que le Consortium Azzura Aeroporti a acquis les 60% des parts que détenait l’État le 28 juillet 2016. Il en détient d’ailleurs désormais 64% puisqu’il a racheté au Conseil départemental, 4 de ses 5% d’actions.

Et, nous en arrivons aux derniers développements de ce dossier. Vous avez décidé à votre tour de vendre 4% des 5% d’action que la métropole détient.

Là où vous avez fait fort, c’est que, pour tenter de faire oublier cette trahison, vous avez vendu, non pas au privé, mais à la caisse des dépôts et Consignations-banque des territoires, demandant au consortium Azzurra Aeroporti, actionnaire majoritaire, de renoncer à exercer son droit de préemption dont elle est bénéficiaire au titre du pacte d’actionnaires dans le cadre de la cession envisagée.

Mais, vous vendez quand même. Vous trahissez quand même. Si Edgar Faure était encore de ce monde, lui qui disait que ce n’était pas la girouette qui tournait mais que c’était le vent, il en aurait le vertige.

Et, tous ces noms d’oiseaux que vous attribuiez hier au ministre Macron en ce temps là, souffrez qu’ils s’appliquent à vous-même aujourd’hui.

– Quelle différence y-a t’il entre « un ministre que vend les aéroports pour remplir les caisses de l’État » et un président qui vend ses actions pour remplir les caisses de la métropole ? Aucune !

– Quel crédit accorder à quelqu’un « qui rappelle qu’il n’est pas question que nous lâchions le reste » et qui vend à la première opportunité ? Aucun !

– Quelle fiabilité accorder à quelqu’un qui raisonne à court terme et vends 81 millions d’euros un portefeuille d’actions qui a rapporté en 2019 plus de 4 millions d’euros de dividendes annuels ? Aucune !

– Quelle confiance accorder à quelqu’un qui tweete que Macron a été désavoué par la population et qui finalement s’assoit sur le résultat du vote des Niçois qu’il est allé lui même provoquer ? Aucune !

– Quel crédit accorder à quelqu’un qui interpelle par les colonnes du Huffington Post le 19 février 2015 Emmanuel Macron, « Oserez vous, monsieur le ministre, insulter la parole des Niçois ? » alors que c’est lui-même qui méprise aujourd’hui cette parole ? Aucun !

– De quel poids la Métropole disposera-t’elle quand il s’agira d’effectuer des choix fondamentaux opposant intérêts économiques et environnementaux ? Quand il s’agira de définir un nombre maximal de passagers par exemple ? Aucun !

Voilà où nous mène votre gestion erratique. Elle nous amène aujourd’hui, pour combler la dette, à faire un choix qui est contraire à l’intérêt à long terme de la Métropole, qui la privera d’une recette annuelle importante.

Quant à nous, notre ligne ne varie pas. Nous étions contre la privatisation de l’aéroport de Nice en 2014, nous sommes toujours contre en 2019. Cela a au moins le double mérite de la cohérence et de la fidélité au vote du peuple souverain que vous êtes en train de bafouer.

Ce choix, vous l’avez compris, nous vous laisserons le faire seul. Nous voterons contre cette délibération.

Patrick Allemand