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Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2019 – L’intégralité de mon intervention

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Intervention de Patrick Allemand lors du Conseil métropolitain du 24 septembre 2018

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Tout d’abord permettez-moi de vous faire part de mon étonnement non pas sur la date de conseil métropolitain mais sur son contenu.

Vous avez présenté les orientations budgétaires pour le BP 2018 le 19 mars 2018, extrêmement tard. Vous présentez vos orientations pour 2019 extrêmement tôt, le 24 septembre. 6 mois tout juste entre deux débats d’orientation budgétaires, il n’y a qu’ici que l’on voit cela. Décidemment vous n’arrivez pas à gérer cet EPCI normalement !

L’année 2019 se présente avec plus d’incertitudes. Même s’il continue d’y avoir des créations nettes d’emplois, le rythme de la croissance a considérablement ralenti sans que l’on sache si c’est conjoncturel ou une tendance de fond. Après les mauvais résultats des 1er et 2èmetrimestre, et le maintien d’une prévision de croissance à 1,7 % il aurait été judicieux de différer ce débat pour connaître la réalité de la croissance 2018, avant de construire le budget 2019.

Ces remarques mises à part, les Niçois sont comme ça, nous ne pourrons pas les changer, ni vous ni moi. Lorsque j’ai dénoncé l’augmentation de la fiscalité, alerté sur le fait que la création de la part métropolitaine de l’impôt foncier allait se traduire par une hausse de l’impôt foncier d’environ 10 à 15 %, j’ai rencontré une certaine indifférence. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas ! Chacun a reçu son impôt foncier pour 2018. Dans toute la métropole, ça gronde ! Notamment chez les retraités déjà accablés par les choix budgétaires du gouvernement.

Alors, vous allumez quelques contre-feux, rappelant que les premiers effets de la suppression progressive de la taxe d’habitation vont se faire sentir, qu’il va y avoir une exonération de la CFE pour les entrepreneurs en dessous de 5000 euros de chiffre d’affaires.

Et vous annoncez une nouvelle baisse de 1 % de la TEOM en 2019. C’est une baisse contrainte et forcée par la jurisprudence Auchan. Le Conseil d’État a précisé que toute délibération qui conduisait à percevoir un montant de taxe ne correspondant pas aux besoins de la commune en matière de collecte des déchets ménagers doit être considérée comme entachée d’illégalité. Voilà pourquoi, depuis deux ans, la TEOM baisse. C’est une difficulté de plus car vous financiez ainsi une partie de vos politiques. A votre décharge, si je peux dire, vous n’étiez pas le seul.

Mais enfin n’annoncez pas une baisse d’impôt avec la baisse du taux de la TEOM de 1 point soit l équivalent de 10 millions d’euros alors que vous venez d augmenter considérablement les impôts fonciers et qu’en cette ponction représente, elle, 63 millions d’euros. Vous prenez les niçois pour des benets !

Ceci rajouté à votre manière de gérer la métropole fait que la situation ne s’arrange pas, bien au contraire. Les orientations budgétaires sont plus opaques. On en trouve nulle part la capacité de désendettement qui est pourtant un indicateur important. Elle était de 10,3 ans fin 2016 !

Et c’est la « première perle » de ce débat d’orientations budgétaires. Vous nous expliquez, page 14, que pour les collectivités et les EPCI qui ont signé un contrat financier avec l’État, dont la capacité de désendettement est supérieure à un plafond national de référence, le contrat prévoit également une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement. Ce plafond est fixé à 12 ans pour les EPCI à fiscalité propre.

Or, au 31 décembre 2016, la capacité de désendettement de notre métropole était de 10,3 ans. En deçà du plafond national de référence, le contrat financier ne fixe pas d’objectifs de trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement. Alors vous avez choisi de ne pas la communiquer, cette capacité de désendettement qui était montée fin 2017 à 11,2ans.

Eh bien, nous, on l’a calculé. On y a perdu beaucoup de temps mais nous avons compris pourquoi vous ne la communiquiez pas. Malgré le prélèvement de 63 millions d’euros de plus dans les poches des contribuables métropolitains, la situation s’est encore dégradée et la capacité de désendettement est désormais de 12,06 ans. Elle est donc désormais supérieure au plafond national de référence !

Ainsi malgré toutes les mesures prises, la dette continue d’augmenter. L’encours atteindra les 1,5 milliard au 1er janvier 2019, et augmentera encore en 2019 pour atteindre 1, 557 milliard. Nous allons avoir recours à l’emprunt à concurrence de 152 millions d’euros Depuis le temps que nous l’annoncions. Vous nous qualifiez d’alarmistes, mais nous n’étions malheureusement que réalistes.

A partir de là, que dire de vos orientations budgétaires si ce n’est qu’elles manquent de souffle. Plusieurs opérations sont différées, séquencées. Nous le reverrons dans les autorisations de programme mais il n’y a quasiment pas de politique portuaire, ce qui est gênant pour une métropole qui a une façade méditerranéenne. Des opérations d’évacuations d’eaux pluviales sont également différées, ça s’est plus embêtant compte tenu du dérèglement climatique qui fait que nous ne sommes plus à l’abri de rien. Au hasard d’une ligne, on apprend que les travaux concernant la sortie de la voie Mathis pourraient commencer en 2020. Ce n’est même pas sûr.

Vous n’avez aucune marge de manœuvre d’autant que, et ce sera ma conclusion, vous multipliez les ventes d’actifs et parmi eux la vente des parts que la métropole détient dans le capital de la société aéroportuaire. C’est dommage. Vous vous privez d’entrées de recettes annuelles futures et vous allez perdre de l’influence. Que vous le vouliez ou non, même si vous conservez 1 % des parts pour continuer à siéger au directoire, votre voix portera moins. Vous espérez en tirer 100 millions d’euros, ce n’est pas rien mais on ne sait plus comment vous allez faire. L’an passé, vous évoquiez une vente sur trois ans. Sur ce document, plus rien n’est précisé. Pensez-vous réaliser les ventes plus rapidement qu’envisagé initialement ?

Je vais terminer en vous donnant acte d’un point positif : la nette amélioration des performances de la métropole vis-à-vis de l’Europe. Il ya bien sûr, l’emprunt auprès de la BCE concernant la construction du tram et quelques fonds européens qui sont venus alléger légèrement la facture, mais au delà, j’ai fait le calcul, il y a cette années 16 projets métropolitains qui sont financés par huit programmes européens, rapportant à la métropole 7 millions 115 000 euros de financement par l’Europe.

Je termine la dessus parce que nous sommes en période de préparation des élections européennes et qu’il est bon de rappeler que l’Europe est présente également sur le territoire. Mais vous aurez bien compris que ça ne suffira pas à nous faire changer de vote.

Nous voterons contre cette délibération.

Contrats financiers État -Collectivités : d’une démarche volontaire à une démarche autoritaire !

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Contrat Etat Metropole

Deux secondes pour rappeler que nous avons voté contre ces contrats financiers tant à la ville de Nice qu’à la métropole NCA. Mais pendant les débats, ces contrats nous ont toujours été présentés comme une démarche volontariste de l’exécutif visant à signer un contrat qui :

– Impose aux collectivités signataires une règle du jeu très stricte (maîtrise des dépenses de fonctionnement aux alentours de 1,2 % de croissance annuelle, diminution du besoin de financement et capacité de remboursement inférieur au seuil de 12 ans).
– Garantit en contrepartie le maintien des dotations de financement de l’État au niveau actuel, garanti pendant trois années.

C’est par ce biais notamment que l’État a imposé à la métropole la création de l’impôt foncier métropolitain calculé sur la taxe foncière actuelle. J’ai toujours dit que Christian Estrosi, vue sa situation financière, n’avait pas eu le choix.

Les autres collectivités du département concernées, le Conseil départemental, la CASA, les communes de Cannes et Antibes, dont les finances sont plus saines, n’ont pas voulu signer ce contrat, qui, quelque part ressemble à une sorte de tutelle qui ne dit pas son nom. C’est en tout cas une sérieuse entorse à la décentralisation voulue par Gaston Defferre.

Or, surprise, il semble que l’État prenne mal le fait que des collectivités refusent de contractualiser avec lui. La démarche volontaire deviendrait elle une démarche autoritaire ?

En effet , il est précisé que des discussions vont s’engager avec les collectivités réfractaires, qui n’ont pas signé de contrat. Mais l’État dispose d’un sacré moyen de pression. En effet, la loi prévoit que le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement sera notifié par un arrêté préfectoral.

Convention forfaits post stationnement : mon coup de gueule !

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FPS

C’était à l’occasion de la délibération 21.42, Convention forfaits post stationnement modalités de répartition des coûts entre la Métropole et la Ville de Nice.

Mon intervention au Conseil métropolitain du 28 juin 2018 :

« Nous allons nous abstenir sur cette délibération pour des raisons de formes et pour de fond.

Tout d’abord abordons les raisons de forme. Dans votre montage, s’agissant de la répartition des coûts entre le budget la ville de Nice et celui de la métropole, quelle complexité !

Nous comprenons que quand on lit à la page 7 de la convention, que d’une part l’achat, la maintenance des horodateurs, la gestion sont à la charge de la ville. D’autre part, nous comprenons que le forfait Post Stationnement qui est réglé par l’usager directement à l’horodateur appartenant à la métropole, servira a reverser une participation financière selon la formule ci dessous, on se cramponne, alors attachez vos ceintures :

Participation métropole année N (montant A) = montant total de l’amortissement du parc d’horodateur permettant le paiement direct des FPS année N + montant du coût de maintenance de ces horodateurs année N + montant du coût du fonctionnement de la gestion centralisée année N x par le nombre de FPS payés aux horodateurs année N, divisé par les nombre de transaction aux horodateurs.

Puisque vous arborez cette double casquette de Maire et de Président de la métropole et que par conséquent, vous êtes l’auteur de cette convention ainsi que le futur double signataire, nous sommes persuadés que vous en maitrisez parfaitement les tenants et les aboutissants, mais en ce qui nous concerne nous avons un principe, quand on ne comprend pas ou que les choses ne sont pas claires, on n’approuve pas.

Deux mots sur le fond. Vous êtes en train de mettre en place une politique de stationnement globale là où il aurait fallu au contraire avoir une approche plus fine quartier par quartier. Vos choix ont été vaillamment repoussés par le comité de quartier de la Madeleine que je salue. Cette politique de stationnement globale combinée à un glissement de plus en plus important de l’utilisation de la vidéo surveillance en vidéo verbalisation a pour conséquence d’angoisser encore plus les automobilistes niçois et des environs.

Vous avez pensé changer le comportement des niçois en ville mais ce n’est pas ce qui est entrain de se produire. Puisqu’ils ne peuvent plus s’arrêter deux minutes sans risque de se voir infligé une amende de 35 euros, ils vont faire leurs achats dans des zones non encore touchées par ce système, en grandes surfaces, ou sur internet. Le commerce de passage se meurt.

Pour toutes ses raisons abstention sur ce dossier.« 

Le budget des mensonges et des reniements

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Le débat sur les orientations budgétaires étaient en débat au Conseil métropolitain du 19 mars 2018

CUM

Délibération 21.1 – Débat d’orientations budgétaires- Exercice 2018

Le budget des mensonges et des reniements

Tout d’abord, je voudrais souligner la bonne orientation des indicateurs économiques nationaux. Comme vous l’indiquez dans le rapport de présentation, nous sommes dans le 12ème trimestre consécutif de création nette d’emplois. Depuis 3 ans, la France crée des emplois et le nouveau gouvernement bénéficie de perspectives encourageantes, résultant des politiques mises en place par les gouvernements du Président Hollande auquel avait participé notre nouveau Président de la République.

Sensible et exposée à la conjoncture internationale, la Métropole Nice Côte d’Azur aurait dû bénéficier de ce contexte favorable.

Malheureusement, vos erreurs de gestion font qu’il en est tout autrement. La situation financière de la Métropole nous oblige à débattre d’un seul et unique sujet : comment assurer le remboursement de la dette et obtenir les emprunts nécessaires pour finaliser les travaux du tramway en souterrain.

C’est votre pire budget Depuis des années j’alerte sur les dérives budgétaires qui nous ont amenés à la situation actuelle avec une dette qui approche les 1,5 milliard et une capacité de désendettement de 11,3 ans. Malgré vos railleries, vos sarcasmes et votre procès en incompétence, c’est notre analyse financière qui est validée dans ce DOB 2018. La dette s’envole et la capacité de désendettement de la métropole se dégrade considérablement. La situation de la dette n’est pas celle que vous décrivez, monsieur le Président, dans l’article du quotidien local du 6 mars 2018, où vous indiquez que la dette n’est que de 636 millions d’euros.

L’état réel des finances de la Métropole : La dette globale de la Métropole ne cesse de croître depuis 2009 ainsi que le montre le graphique suivant. Elle atteint pour 2018, 1 milliard 393 millions d’euros. La capacité d’autofinancement brute baisse fortement. L’annuité des remboursements d’emprunts continuent d’augmenter, passant de 84 millions en 2013 à 120 millions en 2018. Enfin, la capacité de désendettement s’est fortement dégradée, atteignant 11,32 ans, très proche de la barre fatidique des 12 ans.

Depuis plusieurs années, je m’inquiète du niveau d’endettement, mais surtout de la capacité de la Métropole à faire face aux échéances, sans augmenter les impôts et sans accélérer les cessions patrimoniales.

Face aux échéances, la Métropole doit prendre des mesures exceptionnelles.

La promesse de ne plus augmenter les impôts s’est envolée. Il y a création d’un taux métropolitain sur l’impôt foncier à 6,4 % non prélevé jusqu’à présent. Cela va entraîner pour les propriétaires métropolitains une hausse moyenne de 120 euros, soit environ de13 % du montant de la taxe foncière. Et parfois beaucoup plus. L’activation de la part de la métropole NCA sur la taxe foncière bâtie, au taux de 6,4 % devrait faire rentrer dans les caisses de la métropole 63 millions d’euros supplémentaires prélevés sur tous les propriétaires de la métropole.

Vous n’avez pas de marge de manœuvre vous en avez impérativement besoin comme de la vente des parts dont la Métropole dispose dans le capital dans le capital de la société aéroportuaire. C’est une technique que vous employez depuis des années à la ville de Nice. Cessions de biens immobiliers et cessions foncières se multiplient. S’agissant de produits exceptionnels, nous sommes dans des expédients de court terme. La vente de ces actifs devrait rapporter 90 à 100 millions d’euros sur la période 2018-2020, soit environ 30 millions d’euros par an. Mais, il faut tout de même avouer que c’est drôle venant de vous. Rappelez-vous, lorsqu’Emmanuel Macron avait annoncé avec l’aval de François Hollande la privatisation des aéroports de Nice et Toulouse, vous aviez entamé à la surprise générale une croisade anti-privatisation, accusant l’État d’avoir vidé les caisses et de ne pas avoir trouvé d’autre moyen de les renflouer.

Vous aviez même poussé le zèle jusqu’à organiser un référendum d’initiative locale. 93 % des votants s’étaient prononcés contre la privatisation de l’aéroport. Aujourd’hui, vous vous reniez en vendant les 4/5ièmes des parts que détient la métropole. Tout simplement parce que les caisses sont vides. Vous êtes rattrapé par votre mauvaise gestion.

Par ailleurs, le système d’alertes des finances locales a bien été actionné par le préfet des Alpes-Maritimes, cela m’a été confirmé par le préfet lui-même, hier soir à 22h34. Il n’a pas manqué de tenter d’en minimiser la portée en m’indiquant qu’il y avait « Au niveau national, […] 1566 communes et 106 groupements qui étaient concernées par ce dispositif, parmi lesquels 78 communautés de communes, 24 communautés d’agglomération et 4 métropoles ou communautés urbaines. ».

Mais il n’empêche, la métropole Nice Côte d’Azur est inscrite au réseau d’alerte.

Mais puisque cette lettre existe, pourquoi n’en avez-vous jamais fait état en Conseil métropolitain ?

La question n’est pas de débattre une nouvelle fois de la légitimité des nouveaux impôts par rapport aux autres villes, la question n’est pas non plus une réflexion idéologique sur la légitimité des impôts pour financer les investissements, la question est celle de la crédibilité de la parole politique, de la sincérité de la parole politique, de la profondeur de l’engagement politique.

L’augmentation des impôts et la cession des ventes de l’aéroport sont à la fois le reniement de votre parole et la trahison de vos électeurs. Si ce n’était que votre problème, ce ne serait pas grave. Mais c’est la crédibilité même de notre métropole qui est détériorée par votre politique hasardeuse.

Vous savez, on ne rassure pas les banques avec des sarcasmes sur son opposition ou sur la Chambre Régionale des Comptes. Ce que vous faites aujourd’hui, vous le faites parce que vous ne pouvez plus faire autrement, vous vous êtes fourvoyés dans vos choix et maintenant, vous êtes l’otage des financiers.

Ces mesures n’ont qu’un objectif : obtenir les financements nécessaires pour boucler les travaux du tramway. En effet, le rapport nous apprend, qu’au moment où les 500 millions de crédits sont quasi intégralement consommés (il restait 92 millions de crédit mobilisable au 31/12/2017) aucun nouveau crédit n’avait pu être obtenu alors que la fin des travaux du tramway nécessite de mobiliser encore 184 millions d’euros de crédit.

Aussi, je vous serais reconnaissant de répondre précisément à plusieurs questions :

· 1ère question : quel est l’état d’avancement des discussions avec les banques pour obtenir les 184 millions de crédit nécessaires pour achever les travaux ?

· 2ème question : les 684 millions de dettes du tramway (250+250+184) permettent-ils de financer la L2 et la L3 ou seulement la L2 ?

· 3ème question: Quel sera le coût global (emprunt+Fonds Propres+Subvention) de la L2 et de l’ensemble L2 + L3 ?

· 4ème question : Avez-vous une idée précise du coût final du souterrain, sans les voies, mais avec la réalisation des stations et la tranchée de Cassini ?

Patrick Allemand (séance du19 mars 2018)

Rapport d’activité de la métropole : le meilleur juge de cette activité c’est l’INSEE. (Extraits de mon intervention au conseil métropolitain du 1er février).

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Rapport activite NCA 2016

Le dernier recensement effectué démontre qu’en 5 ans la population des Alpes-Maritimes a augmenté de 2 958 habitants. C’est très peu. Mais, en fait, cette stabilité apparente cache des changements importants. La quasi totalité des intercommunalités progresse en matière de population, les plus dynamiques étant le pays de Grasse et le pays des Paillons.

A l’inverse, la métropole Nice Côte d’Azur perd 52 habitants et Nice intramuros perd plus de 1000 habitants. Ce n’est rien, me direz-vous, mais c’est symboliquement très important.

Parce que le rôle de toutes les métropoles de France c’est d’être les locomotives d’un territoire, sinon pourquoi les aurions nous créées ? Nous sommes la seule métropole de France à perdre de la population. Il est là votre rapport d’activité.

Il y a donc bien un problème d’attractivité de la capitale de la métropole. La cherté des loyers à cause du manque de logements sociaux, la traque aux automobilistes, les difficultés de circulation, la qualité de la vie en général sont aujourd’hui devenues des facteurs dissuasifs qui ne sont pas compensés par le décollage progressif de Nice Méridia et du Grand Arénas.

La réalité c’est que Nice et la métropole ont perdu le leadership du dynamisme économique de notre département au profit de l’ouest malgré les difficultés rencontrées par Sophia Antipolis. Il est là votre rapport d’activité.

Et, s’i l’on affine l’analyse au niveau de la métropole, on s’aperçoit que le triptyque Saint Laurent du Var, Nice et La Trinité, se dépeuple au profit des communes du moyen pays dont la population croît alors qu’elles n’ont pas toutes des équipements publics adaptés à cet accueil de populations nouvelles. C’est l’effet de la spéculation immobilière dont vous vous êtes publiquement réjoui il y a quelques semaines. Vous vous êtes félicité que l’immobilier avait augmenté de 10 % alors que c’est une catastrophe pour de nombreux salariés. Il est là votre rapport d’activité.

Vous êtes en train de créer des migrants économiques à l’intérieur de la métropole. Les actifs remontent vers le moyen pays pour trouver des loyers moins chers parce qu’il n’y a plus de possibilités à Nice même, compte tenu de la pénurie de logements sociaux. Vous êtes en train de créer du déplacement parce que les emplois restent sur le littoral. Il est là votre rapport d’activité.