Le Plan d’investissement de la Métropole !

Très curieusement il a été débattu par les 49 maires en présence de la presse alors que c’est une délibération qui sera présentée au niveau de ses orientations budgétaires à peine le 18 mars prochain.

C’est une première ! Il est d’usage de laisser d’abord le Conseil métropolitain débattre et voter le plan.

Ce plan est de 140 M€ par an sur 3 ans contre 114 M€ en 2017. Cela représente, hors budgets annexes, 420 M€ sur la période.

Ce nouveau plan d’investissement 2018-2020 s’axe autour de quelques priorités :

  • L’embellissement de nos villes et nos villages,
  • L’innovation,
  • Le développement durable,
  • La mobilité, et ainsi dynamiser la croissance et l’emploi.

Au moment où je réagis à cette information, je ne sais absolument pas comment le président de la Métropole compte financer ce plan d’investissement puisque les orientations budgétaires n’ont pas été débattues et le budget encore moins voté !

Tout simplement honteux !

Le pôle métropolitain : La parade à la metropole Nice Cote d’Azur !

Ginesy-Viaud-Leonetti-Lisnard

Jean Leonetti, David Lisnard, Jérôme Viaud et Charles-Ange Ginésy ont lancé hier le pôle métropolitain à Antibes. Les trois agglomérations (Sophia Antipolis, Cannes Pays de Lérins, Pays de Grasse) et la communauté de communes Alpes d’Azur se mettent ensemble pour réaliser des projets communs.

Le pôle métropolitain qui sera constitué des trois communautés d’agglomération et d’une communauté de communes, prendra la forme d’un syndicat mixte.

Le comité syndical est composé de sept élus pour la communauté d’agglomération Sophia Antipolis et pour celle de Cannes Pays de Lérins. Quatre sièges pour la communauté d’agglomération du pays de Grasse et deux sièges pour la communauté de communes Alpes-d’Azur).

La première présidence tournante a été confiée au maire de Cannes, David Lisnard.

L’objectif, bien sûr, c’est l’intérêt des habitants. Mais pas que ! On cherche un nom, on cherche un logo pour identifier un territoire et faire échouer la tentative d’Estrosi de faire prendre le contrôle de tout le département. Mais ça personne ne le dira officiellement.

Savez-vous ce qu’est la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ?

Faites l’effort de lire pour mieux comprendre comment fonctionne la métropole et la ville. Il y a un certain nombre de services publics qui sont, soit en régie métropolitaine, soit en délégation de service public.

Mais, cette commission est très importante puisque c’est elle qui examine tous les rapports d’activité. Hier, nous étudions les rapports d’activités de l’année 2016 qui ont tous dû être rendus à la métropole avant le 30 juin 2017. C’est ainsi que j’ai découvert que la SEMIACS n’avait jamais remis son rapport d’activité, ce qui est scandaleux.

La CCSPL, c’est une réunion fleuve qui donne de précieuses indications.

Nous avons successivement examiné et débattu des rapports d’activité suivants :
– La SOMITHERM qui gère l’incinérateur de l’ Ariane.
– Les MIN d’Azur qui emploient 30 personnes en régie mais génèrent 1 457 emplois, ce n’est pas rien !
– La délégation des ports communautaires. il y a un rapport par port et l’an prochain nous aurons le premier rapport concernant le port de Nice qui a encore changé de propriétaire, c’est désormais la métropole.
– La Régie Eau d’Azur qui concerne 33 communes sur les 49 de la métropole. C’est 53 millions d’euros de recettes sur 2016 et 1300 fuites réparées par exemple.
– Le service public de l’assainissement.
– Le rapport des délégations de stationnement avec une forte baisse du résultat net sur 2016, – 13%. Il y a désormais depuis le 9 novembre 2017 la régie des parcs d’Azur. Mais il manque le rapport d’activité de la SEMIACS.
– La concession publique d’électricité avec ENEDIS qui s’occupe de la distribution et qui a présenté son schéma directeur d’investissement et EDF qui fournit l’électricité au tarif réglementé.
– La gestion concédée de la distribution publique de gaz naturel. GDF conserve le monopole du transport du gaz mais n’a plus le monopole de sa distribution.
– La Régie Ligne d’Azur où, pour la première fois, on a des résultats en baisse : – 3,6 % de passagers et – 6,5 % de recettes sur 2016. 43 millions d’euros de recettes. dont 880 000 euros de recettes provenant de 34 652 PV.
– Etc.

Cinq années de la Métropole : Les cinq cadeaux empoisonnés aux métropolitains

5 ans metropole 5 cadeaux poison

Conférence de presse des élus « Un Autre Avenir pour Nice » du jeudi 7 septembre 2017.

Introduction

Fin 2011, au moment de la création de ce que Christian Estrosi présentait avant tout comme la 1ère Métropole de France, les promesses étaient immenses. La Métropole Nice Côte d’Azur allait permettre d’engager un cercle vertueux de développement entre des territoires aussi différents que Saint Dalmas le Selvage, Saint Jean Cap Ferrat, Carros ou Nice. Ces communes aux caractéristiques et enjeux si éloignés les uns des autres allaient créer des synergies sur des sujets comme le transport, l’habitat ou l’environnement.

5 ans plus tard, c’est l’heure du premier bilan. La réalité est différente des promesses. En 5 ans, au moins 5 promesses se sont transformées en cadeaux empoisonnés qui pèsent sur la vie de tous les métropolitains, sur le littoral, dans le moyen pays et dans le haut pays.

1 – Le logement social en panne

Avec un objectif de 3.500 logements /an, dont à peine 1268 logements sociaux / an, le dernier Plan Local de l’habitat PLH 2010-2015 manquait significativement d’ambition pour résoudre la crise du logement et engager une dynamique permettant au logement social de rattraper son retard.

Aujourd’hui, les villes de la métropole accusent toujours un retard significatif en matière de logement sociaux, avec des taux largement inférieurs à l’objectif de 25 % fixé par la loi SRU.
A peine 11,5 % à Nice !
Et moins de 10 % dans des communes importantes comme Saint-Laurent-du-Var ou Cagnes-sur-Mer.

La politique du logement en général et celle du logement social en particulier est en panne, négligée pour ne pas dire abandonnée :
• Le PLH 2010-2015 n’a pas fait l’objet de l’évaluation réglementaire à mi-parcours.
• Le PLH 2010-2015 insuffisant et non évalué a été prorogé de 2 ans, dans l’attente du nouveau PLH, dont les études ont été tardivement lancées à 2016.

Le logement reste la priorité pour la Métropole, qui doit maintenant se doter d’une politique de l’habitat, beaucoup plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux et des besoins.

2 – le budget du souterrain de ligne 2 du tramway niçois : un trou béant

Avec le logement, le transport constitue le second levier pour débloquer le développement économique de la Métropole. Les entreprises, les savoirs-faires et les talents qui veulent créer et développer l’activité économique se heurtent à 2 obstacles : le logement et les transports.

En 2012, la Métropole s’est engagée dans un ambitieux Schéma Directeur des transports à l’horizon 2030 prévoyant :
• L’ouverture de la L2.
• L’ouverture de la L3 jusqu’à Lingostière.
• L’extension de la L1 jusqu’à La Trinité.
• La création d’une L4 jusqu’à Saint-Laurent-du-Var.
• Un parking relais de 3.000 places au sein de la future gare multimodale du Grand Arénas.

Ce schéma directeur voté par la Métropole a été, en catimini, revu à la baisse :
• L’extension de la L1 à La Trinité est abandonnée.
• La L3 s’arrêtera à Saint-Isidore au lieu de Lingostière.
• La création d’une L4 jusqu’à Saint-Laurent-du-Var ne fait plus partie des priorités.
• Il n’y pas 3.000 places de parking dans le projet de Gare multimodale.

Les projets sont supprimés pour une seule raison : le coût pharaonique du souterrain de la L2 du tramway, qui est devenu l’un des secrets les mieux gardés de la Métropole mais qui sera plus important que prévu compte tenu des incidents qui ont émaillé le percement du Tunnel.
A ce jour, Personne ne peut dire à combien s’élèvera le coût final du tunnel.
Le schéma directeur des transports a été englouti dans le souterrain.

3 – L’environnement, le maillon faible

A la stupéfaction générale, le Projet Stratégique et Opérationnel de l’Eco-Vallée de la Plaine du Var a été remis en cause par le tribunal administratif en mai 2017 pour défaut d’études environnementales.

Dans les faits, l’OIN a tout simplement négligé d’intégrer Natura 2000 dans le document stratégique.

Dans la Plaine du Var, la métropole construit des stades et des centres commerciaux sans se soucier de leur impact sur l’environnement.
Cet oubli n’est une négligence administrative. C’est en réalité le révélateur d’une politique environnementale volontairement superficielle et négligée.

Chaque année, les politiques publiques et les investissements consacrés à l’environnement et au développement durable sont présentés dans des rapports volumineux. Mais, ces rapports concernent en réalité la gestion courante des réseaux d’eau potable, de l’assainissement et la collecte des déchets. Il n’y a pas d’engagement politique fort pour développer les énergies alternatives ou les dispositifs environnementaux innovants.

Aujourd’hui, le territoire métropolitain, comme d’ailleurs l’ensemble du 06 est terriblement en retard dans le domaine de l’équipement photovoltaïque alors que l’ensoleillement généreux permettrait de positionner la métropole comme un territoire pionnier des technologies solaires et photovoltaïque.

4 – Situation financière : l’explosion de la dette

Fin 2011, avant la création de la Métropole, l’encours de dette s’élevait à 742 millions d’euros.
Fin 2016, l’endettement de la dette s’élève à 1,238 milliards.

Depuis 5 ans, l’endettement progresse régulièrement malgré la baisse des encours transférés par le CG06 au moment de la création de la Métropole. Ces encours venant du CG06 pèse seulement 126 Millions d’euros fin 2016.

La dette de la métropole a augmenté de 50% alors que les dépenses d’investissement pour les lignes 2 et 3 du tramway n’ont été que partiellement engagées, à hauteur seulement de 350 millions et qu’il reste au minimum 4 à 500 millions d’euros à financer.

La dette potentielle de la Métropole, à la fin des travaux de la L2 et L3, est d’au moins 1,5 milliards.
A la Métropole, Estrosi se comporte comme au CG06 et à la Ville de Nice, c’est le Père de la dette.

La dette se paie toujours et ce sont les contribuables métropolitains qui paient.
Ils paient avec des impôts locaux plus élevés qu’ailleurs
Ils paient aussi avec des impôts déguisés qui augmentent sans cesse : le coût des services comme les transports ou l’assainissement.

5 – Solidarité : le déficit de solidarité territoriale

La seconde particularité de la dette Métropole et de son financement par les contribuables, c’est de n’avoir qu’un seul objet : le tramway à Nice, en sacrifiant le schéma directeur des transports vers les communes voisines comme La Trinité ou Saint-Laurent-du-Var et les autres investissements.

Le dernier cadeau empoisonné, c’est le déficit de solidarité territoriale et d’équilibre des investissements.

La solidarité entre le littoral et le haut pays était un des arguments forts de Christian Estrosi pour justifier la création d’une Métropole allant de la Promenade des Anglais aux cimes du Mercantour.

La réalité, c’est qu’en 2016, les investissements pour le Haut Pays ont à peine dépassé 500.000 euros.

La Métropole n’est pas une collectivité au service de son territoire et des communes membres. Elle est au service du tramway de la Ville de Nice.
La solidarité territoriale n’est qu’un leurre.

Finances de la métropole : les chiffres clés à retenir !

CMetrop

Juste quelques chiffres afin que ce post très austère puisse être compris par le maximum d’entre nous

I – La dette

Le premier élément marquant de ce compte administratif, c’est l’augmentation de la dette . Elle passe de 1, 12 Milliard € à 1,23 Milliard €, soit une augmentation de 110 M€.

B – Les mouvements financiers

Il était prévu d’ouvrir 189,27 Millions d’euros d’emprunt supplémentaire et de rembourser 83 M€, soit une augmentation nette de la dette de 106 Millions. En fait, la métropole a souscrit 187 Me d’emprunts et remboursés 74 M€.
Pour moins d’investissement que prévu, la Métropole a emprunté plus que prévu et remboursé un moins que prévu

C – Les grands équilibres financiers

L’autofinancement brut, de 89 M€ en 2015 à 121 M€ en 2016. L’épargne nette, déduction du remboursement du capital de passe de 23 M€ en 2015 à 46 M€ en 2016. Et mécaniquement, la capacité de désendettement s’améliore aussi en passant de 12 à 10 années.

II – La section de fonctionnement

A – Les recettes

Les recettes de fonctionnement augmentent significativement de 25 M€ par rapport à 2015, en passant de 822 à 847 M€. Mais ce qu’il faut noter et qui inquiète pour l’avenir, c’est que cette augmentation ne se fait pas sur les recettes de gestion courante qui restent stables.
Non, l’augmentation se fait sur les recettes exceptionnelles qui passent de 5,5 millions d’euros à 28 millions et plus particulièrement

B – L’augmentation du prix des services

Il y a une augmentation des produits des services, et plus particulièrement de l’assainissement qui augmentent de 25 %, en passant de 47 Millions à 59
millions d’euros.

Pour dire les choses clairement : En 2016, les usagers métropolitains ont payés 25% de plus qu’en 2015 pour un service équivalent

III – L’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’équipement s’élèvent, donc à 308, Millions d’euros, en dessous de 328 Millions prévus dans le budget primitif

Dans le détail, il y a 173 millions de prévu pour le budget transports dont 168 M€ pour la seule L2 du tramway.

Hors cet immense chantier, les dépenses d’équipements s’élèvent à seulement 136 M€, avec des investissements très bas, qui ne sont pas compatibles avec la stratégie ambitieuse de développement de la Métropole, telle que le président de la métropole le rêve..

Le développement économique en est l’exemple le plus flagrant

C’est la grande leçon de ce compte administratif : le poids de la dette (1,238 milliards !) remet en cause la stratégie de développement de la Métropole.