Le candidat sortant, le gouvernement et l’UMP voudraient aujourd’hui faire croire qu’ils n’ont pas baissé les impôts des plus riches. Le 2 février sur France 2, François Fillon a ainsi déclaré : « Aucun cadeau n’a été fait aux riches. Je suis blessé quand j’entends qu’on a baissé les impôts sur les plus riches ». Mais ce ne sont pas les paroles qui blessent, c’est la réalité.

Oui, les impôts ont été massivement baissés pour les plus riches. Sur la période 2002-2012, on peut estimer le montant total de cette baisse à 30 milliards d’euros, soit 3 milliards d’euros par an.

3 milliards d’euros par an, c’est :

• 60 000 postes de professeurs (80 000 postes d’enseignants en début de carrière), sachant qu’un professeur coûte en moyenne 50 000 euros par an (38 000 en début de carrière).
• 405 000 logements sociaux financé, c’est-à-dire la moitié du manque de logements (selon l’évaluation de la Fondation Abbé Pierre) qui pourrait être résorbée en un an, sachant qu’en moyenne l’aide pour la construction d’un logement social est de 7400 euros.

Trois exemples concrets :

1/ Exemple d’un contribuable dont le revenu imposable net est supérieur à 100 000 euros.

En 2002, ses revenus au-dessus de 46 343 euros étaient imposés à 52,75%. En 2012, le taux supérieur (au-delà de 70 830 euros) a été ramené à 41%. Soit une baisse de 22%

Ce contribuable réalise une plus-value immobilière de plusieurs millions d’euros. En 2002, cette plus-value était imposée à 62,75% (taux marginal – 52,75% – plus prélèvements sociaux de 10%). En 2011, elle a été imposée à 32,5% (prélèvements sociaux plus prélèvement libératoire). L’impôt a été quasiment divisé par deux (réduction de 48%).

Ce contribuable perçoit aussi des dividendes. En 2002, ils étaient imposés à 39,12% (dont 10% de prélèvements sociaux). En 2011, le taux était de 32,5%. Entre 2002 et 2011, l’impôt a été réduit de 17%.

Enfin, ce contribuable dispose d’un patrimoine important, de plus de 15 millions d’euros. En 2002, il payait 1,8% de taux marginal d’ISF, au-delà de 15 millions d’euros. En 2012, au-delà de 3 millions d’euros, il paie 0,5% d’ISF. Le taux marginal de l’ISF a baissé de 72% et son impôt a été réduit de plus de 150 000 euros.

Conclusion : entre la baisse de l’impôt sur le revenu, la baisse de la fiscalité sur les plus-values et les dividendes et la réduction de l’ISF, ce contribuable a été bien servi par le gouvernement de Sarkozy droite !

 2/ Autre exemple d’un milliardaire dont le patrimoine net taxable à l’ISF est d’1 milliard.

En 2002, il payait 17,9 millions d’ISF ; en 2012, il paiera 5 millions, soit un cadeau fiscal de près de 13 millions d’euros, qui représente un allègement de plus de 70%.

3/ Par contre, voici l’exemple d’un contribuable non-imposable percevant un petit loyer de quelques centaines d’euros.

C’est le cas fréquent d’un petit retraité complétant sa retraite grâce au loyer perçu sur un bien acheté après une vie de travail. En 2002, son revenu locatif était taxé à 10%. En 2012, il sera taxé à 15,5%, soit une augmentation de 55%.

En conclusion : alors que le gros contribuable a vu son imposition fondre, le retraité modeste paiera en 2012 plus d’impôts qu’en 2002.

Au-delà des exemples, on peut évaluer à 30 milliards d’euros le montant total des baisses d’impôts accordées aux plus riches sur les dix ans, soit 3 milliards d’euros par an. Les plus riches sont ici entendus comme ceux appartenant aux 10% de la population disposant des revenus les plus importants (dernier décile), lesquels possèdent par ailleurs 50% du patrimoine, selon l’INSEE.