Sarkozy, le référendum à géométrie variable


 Depuis la parution, le 10 février 2012, de l’entretien accordé par Nicolas Sarkozy au Figaro Magazine, le concours Lépine du référendum s’est ouvert au sein de la majorité présidentielle. Immigration, chômage, règle d’or : le président de la République et le Premier ministre rivalisent d’inventivité pour créer de nouveaux débats qui détournent l’attention de leur bilan et du vide de leur projet pour la France.

Pourtant, l’UMP et Nicolas Sarkozy, qui aujourd’hui semble découvrir le peuple l’a totalement méprisé. N’at’il pas bafoué le résultat du dernier référendum organisé en France sur le traité constitutionnel qui avait pourtant donné un résultat sans appel, Non au traité à 55% alors que je faisais partie de ceux qui défendaient le oui. Nous avons accepté ce résultat car le choix du peuple est souverain. Pourtant à peine élu en 2007, il réunissait le congrès où il disposait de la majorité, à l’époque, pour défaire ce que le peuple avait dit et s’en affranchir pour pouvoir signer au nom de la France, mais plus des français, ce traité.

Pourtant, ils ne sont pas à leur coup d’essai en matière de démagogie sur le référendum. En effet, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ils avaient fortement amendé l’article 11 de la Constitution en créant le référendum d’initiative populaire. Ainsi, un référendum peut désormais être convoqué non plus seulement par « le Président de la République sur proposition du gouvernement » ou « sur proposition conjointe des deux assemblées », mais également par 20% des parlementaires, soutenus par 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Mais cette loi est restée inopérante. en effet, pour être applicable dans notre droit, le référendum d’initiative populaire devait être précisé par une loi organique portant notamment sur les modalités pratiques de son organisation comme ce fut par exemple le cas pour la question prioritaire de constitutionnalité (article 61-1 de la Constitution et loi organique du 3 décembre 2009).

Or, le gouvernement n’a jamais fait adopter cette loi organique par le Parlement, ce qui témoigne tout à la fois d’un manque de professionnalisme dans la mise en œuvre de la révision constitutionnelle et d’un désintérêt certain pour le recours au référendum. Mais surtout du mépris des citoyens, considérés comme non suffisamment politisés pour suivre les affaires.  Sarkozy nationalement, comme Estrosi localement, parient sur l’amnésie politique des gens.

Une fois de plus le candidat Sarkozy, par son populisme, souligne les errements et les contradictions du président sortant. Contrairement à lui, François Hollande a une conception bien plus républicaine de nos institutions. Il a indiqué que le référendum ne pouvait pas être instrumentalisé pour stigmatiser une population mais qu’il était souhaitable lorsqu’il s’agissait, dans l’esprit de notre constitution, d’un transfert de souveraineté ou d’une modification substantielle de nos institutions. C’est toute la différence entre un Président rassembleur et un candidat-sortant diviseur du peuple français.