Le choc de simplification appelé par le Président de la république se met en place, petite touche par petite touche. Récemment, Pierre Moscovici a présenté une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.

Ce texte simplifiera la vie de plus d’un million d’entreprises, dont 97% des sociétés commerciales, et représentera pour elles environ 110 millions d’euros d’économies par an. Celà parait incroyable mais c’est aussi une manière de redonner des marges à ces petites entreprises. Il s’appliquera dès cette année.

Cette politique de simplification est l’un des axes du Pacte de responsabilité décidé par le Président de la République, qui vise à libérer du temps et des ressources pour les entreprises en allégeant les procédures administratives.

Prise sur le fondement de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, l’ordonnance comporte trois séries de mesures :

• La première mesure concerne la catégorie des micro-entreprises (comptant en général moins de 10 salariés), qui rassemble plus d’un million de sociétés commerciales. Ces entreprises ne seront plus tenues d’établir une annexe à leurs comptes annuels, ce qui représentera pour elles un gain de temps estimé au total à 1,1 millions d’heures par an.
• Une deuxième mesure de simplification concerne l’ensemble des petites entreprises (comptant en général moins de 50 salariés), qui pourront établir leurs comptes selon un modèle simplifié, ce qui réduira la charge de confection et de vérification de leurs états comptables.
• Enfin, les micro-entreprises pourront demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que ces comptes ne soient pas publiés. Cette confidentialité doit encourager ces entreprises à déposer leurs comptes, en leur assurant notamment qu’ils ne seront pas connus de leurs concurrents, y compris étrangers.

Certes cela peut paraître face à la dureté de la crise une série de petites mesurettes, mais je suis convaincu que cela va simplifier le quotidien de centaines de milliers de chefs de petites entreprises. Et qu’il n’y a pas de petite mesure quand on veut relancer une économie aussi atone.