François Rebsamen, a proposé de geler pendant trois ans les obligations qui s’imposent aux entreprises passant de 9 à 10 salariés, et de 49 à 50. « Gardons le principe des seuils, à 10 pour créer des délégués du personnel, et à 50 pour le comité d’entreprise, mais suspendons leur enclenchement pendant trois ans », a proposé le ministre du Travail. « Si cela créé de l’emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur et on n’entendra plus l’argument patronal ». Telle est la déclaration de François Rebsamen.
Les trois organisations patronales représentatives, Medef, UPA et surtout CGPME, bataillent depuis des années pour supprimer ces fameux seuils, arguant du fait qu’ils seraient des freins à l’emploi. «Il y a 2,5 fois plus d’entreprises de 49 salariés que de 50 », répète souvent Pierre Gattaz. « Au total, le seuil des 50 salariés déclenche 35 obligations légales, ce qui représente un surcoût de 4,5% de la masse salariale», explique-t-on à la CGPME.
De façon plus surprenante, j’ai entendu le même discours de la part d’Arnaud Montebourg…à Marseille en Préfecture de région alors que j’étais à ses côtés pendant qu’il défendait le pacte de responsabilité.
Cela en dit long sur la détermination du gouvernement à relancer l’emploi y compris en faisant tomber des symboles pourtant tenaces. Qui aurait pu imaginer qu’un jour la gauche se pose la question des seuils ? La pression change de camp parce que la négociation est claire. Si vous n’embauchez pas , on vous remet les seuils !
Pour le ministre du Travail, la suspension transitoire des obligations qui s’imposent aux entreprises passant de 9 à 10 salariés, et de 49 à 50, permettrait de savoir si les seuils sociaux sont réellement des freins à l’emploi comme le soutient le patronat. En quelque sorte, le ministre dit aux entreprises, je vous prends au mot, je suspend les seuils. A vous maintenant d’embaucher et de me démontrer que c’est un vrai frein à l’embauche.
La CFDT, la CFE CGC et la CFTC ne sont pas opposés à aborder ce sujet lors de la grande conférence sociale qui se tiendra les 8 et 9 juillet, dans le cadre de la modernisation du dialogue social. « Mais il faudra des compromis sur d’autres points », rappelle la CFDT. La CGT et FO sont, elles, opposées à une suppression pure et simple.