Transparence de la vie publique : ça avance sans tambours ni trompettes !

 

Et c’est bien tout le problème de ce gouvernement qui ne communique pas suffisamment.

Depuis l’arreté du 28 mai 2014  fixant les modalités de consultation par les électeurs des éléments des déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement, ces éléments sont à la disposition des électeurs en application de l’article LO 135-2 du code électoral. Ils sont consultables pendant les heures d’ouverture des services sur rendez-vous pris auprès des services du représentant de l’Etat.
La consultation se déroule en présence d’un agent de ces services.

Lors de la demande de consultation des éléments de la déclaration de situation patrimoniale, l’électeur présente :
1° Un titre d’identité parmi ceux figurant sur la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote conformément à l’arrêté du 12 décembre 2013
2° Sa carte électorale ou une attestation d’inscription sur une liste électorale de l’année en cours en tenant lieu.

Les éléments consultés ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou copie par l’électeur.