La loi doit elle ignorer la réalité ? c’est une question que l’on peu légitimement se poser à propos de l’accessibilité des lieux publics aux handicapés.

« Nos cités n’ont pas été pensées pour l’ensemble des citoyens ». (Michel Fardeau, 2001). Il faut que les villes s’adaptent à leurs citoyens, ce n’est pas aux citoyens de s’adapter à la ville. C’est ce principe volontariste, généreux qui a conduit à l’adoption de la loi du 11 fevrier 2005. Neuf ans plus tard, alors que le nombre total d’établissements recevant du public, publics ou privés, est estimé à 2 millions, seuls 330.000, soit 15% ont fait l’objet de travaux d’ensemble ou partiels, selon les estimations de l’Association des paralysés de France (APF).

« La généralisation de l’accessibilité ne pourra pas être effective en 2015 », comme le prévoyait la loi de 2005, a donc reconnu la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville.

L’accessibilité ne concerne pas que les personnes avec une déficience, mais également les personnes âgées, les femmes enceintes, etc. « On estime à 12 millions le nombre de personnes dont on peut améliorer l’accessibilité au quotidien. C’est une question d’égalité des citoyens », a souligné Mme Neuville.
Pour éviter la multiplication de contentieux en 2015 (la loi de 2005 prévoyant des sanctions pénales en cas de non respect), le gouvernement réclame aux députés une habilitation à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans. En contrepartie sera rendu obligatoire le dépôt « d’agendas d’accessibilité programmés », détaillant un calendrier de travaux, pour les acteurs publics comme privés qui n’ont pas accompli les mesures prévues par la loi de 2005.
Le dépôt de ces agendas, « qui sera un formulaire simple », selon Mme Neuville, devra se faire au maximum dans les douze mois à compter de la publication des ordonnances. Et l’absence de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée sera sanctionnée.

Les députés ont donc commencé à examiner en première lecture le projet de loi sur l’accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu’elle s’engagent sur un agenda. La voie de la sagesse et du réalisme en cette période de crise profonde.