C’est un rapport très étayé et somme toute assez sévère.
Il insiste d’ailleurs étonnamment sur un point qui n’avait pas manqué de faire débat entre nous : le ticket à 1 euro. Bien sur nous n’avions pas voté contre, mais nous avions attiré à plusieurs reprises votre attention sur l’équilibre financier du modèle économique. Vous avez d’ailleurs depuis rectifié en portant le prix du ticket individuel à 1 euro 50.
La chambre remarque que le cout des transports collectifs pour l’usager est l’un des plus faibles de France. Par rapport aux réseaux de taille comparable, la métropole fait un effort de 9 millions d’euros / an pour accompagner les usagers. Cela mérite d’être noté.
On peut aussi dire défendre cette politique en indiquant que ce tarif attractif est une nécessité compte tenu d’une autre caractéristique pointée par le rapport. Mais, il faut mettre cet effort financier en relation avec un autre caractéristique pointée par le rapport : la lenteur des transports en communs. Comme la qualité du service n’est pas attractive, qualité de service, on compense par un prix qui l’est : C’est normal que l’usager paie moins cher pour un service plus lent, donc ça coute plus cher à la collectivité.
Ce rapport pointe un certain nombre d’insuffisances qui sont autant de secteurs à améliorer.
Il insiste notamment sur trois faiblesses.
La première série de remarques concerne le manque de transparence au niveau de la présentation des comptes.
Ainsi sont pointé par la CRC :
-1. Le manque de provisions pour litige. Il est bien précisé que les provisions pour litiges doivent être effectuées dès le début du contentieux. La chambre n’est même pas allée jusqu’au bout puisqu’elle n’a pas pointé l’absence de provisions qu’il y avait pour la procédure d’appel en cours concernant la ligne 2 du tram en souterrain. Or vous avez-vous-même pendant la campagne électorale pour expliquer qu’aucun retour en arrière n’était possible, évalué le montant des indemnisations des entreprises si ce recours aboutissait à plus de 60 millions d’euros.
2. Le non respect du principe d’annualité des produits et charges, qui limite considérablement la visibilité et la compréhension des comptes, donc une bonne gestion
3. L’absence de délibération justifiant les transferts entre budget principal et budget des transports, alors que cette délibération est obligatoire.
La deuxième série de remarque de la CRC concerne un sujet qui n’étonnera personne ici, puisque je le repête à satiété, budget après budget, c’est le niveau préoccupant de l’endettement.
Mais là, ce n’est plus moi qui le dit, c’est la CRC.
La page 28 du rapport rappelle la dégradation de la capacité de désendettement, et s’interroge sur la capacité de la métropole à financer non seulement la ligne 2 du Tramway, mais surtout l’ensemble du schéma directeur. qui a été voté en 2009 dans un Conseil Communautaire que vous présidiez.
Je cite la CRC, toujours page 28 « Ce réseau, dans l’hypothèse ou la Métropole parviendrait à en financer la réalisation comprendrait 4 lignes de tramway ». Remarquez, ils restent diplomates
Oui, l’enjeu de la métropole, c’est de financer 4 lignes de tramway, qui sont d’ailleurs rappelé par la CRC
« La Chambre observe que la délibération ne comporte aucun élément chiffré, pas plus que le document de présentation, ce qui ne permet pas au conseil communautaire de se prononcer en toute connaissance de cause »
Ce n’est pas anodin comme remarque.
Ne pas permettre au Conseil communautaire de se prononcer en toute connaissance de cause, c’est une observation, qui vaut jugement sur votre manière de faire de la politique.
Enfin, troisième série de remarques. Elles concernent la gestion opérationnelle.
Le rapport s’étonne de l’absence de mutualisation, et notamment du fait qu’un certain de nombre de postes annoncés n’ait pas pu être pourvu par la mutualisation. On peut s’interroger sur le sens de la métropole et sur sa capacité à créer des synergies à l’échelle d’un territoire aussi vaste et varié.
Les transports en communs représentent moins de 10% des déplacements dans la zone urbaine littoral qui, correspond grosso modo à l’ancienne CANCA et à peine 4 % dans le haut pays.Outre leur différence ces taux d’utilisation des transports en communs restent trop faiblesmalgré des progrès depuis la mise en service du tramway à Nice.
Le rapport souligne enfin la très faible productivité du réseau de transport sur l’ensemble du territoire de la Métropole.
· Le personnel roulant parcours en moyenne 17.000 km/an /personnel
· la moyenne dans les réseaux comparables est de 20.000 km /an , soit un écart de 15%.
Le rapport de la CRC estime qu’au regard du nombre de kilomètres parcourus, l’effectif pourrait baisser de 106 personnes. Bigre ! Voilà un secteur qui doit être envié par l’ensemble des services de la Métropole et de la ville de Nice, où de mutualisation en mutualisation, les effectifs se tendent chaque fois davantage. On comprend mieux d’ailleurs pourquoi ils ont, au moment des élections, montré leur attachement à votre personne.
106 personnes en trop ! Je ne vais pas plaider pour le non remplacement d’un départ sur deux à la retraite. Voyons les choses autrement et voyons comme se servir de ce sureffectif pour augmenter les distances parcourues.
Si les 704 personnel roulant effectuaient 20.000 km/an au lieu de 17.000 km/an, ce serait 15 % de plus de transports collectifs qui seraient proposés aux niçois, et aux Métropolitains, soit environ 2,2 millions de km supplémentaires de déplacements annuels en transports collectifs.
On pourrait intensifier les lignes entre l’Est et l’Ouest du Var, entre le littoral et le Haut et à ouvrir des lignes qui font défaut, comme par exemple entre l’entrée Est de la Ville, en passant par l’autoroute, et la Plaine du Var, où vont se concentrer les emplois de demain si l’opération d’intérêt national réussit.
Voilà, monsieur le président, les réflexions que m’inspirent les conclusions de ce rapport.