Mères d’élèves accompagnant une sortie scolaire – Le port du voile autorisé par le TA de Nice

 

Il faut en sourire. Quand on connait les positions des élus locaux et plus particulièrement de Christian Estrosi sur toutes les questions liées à la pratique de l’islam, il fallait que ça arrive à Nice ! Saisi par une maman de l’école primaire Jules Ferry, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle la mère d’un élève, qui souhaitait conserver à cette occasion le voile qu’elle porte habituellement, n’a pas été autorisée à accompagner une sortie scolaire organisée par l’école élémentaire Jules Ferry de Nice. C’est ce que la direction de l’école lui avait signifié sur le carnet de liaison de son enfant le 16 décembre 2013.

Le tribunal administratif a estimé que les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves eux-mêmes, comme des usagers du service public de l’éducation, de sorte que les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.
Il a constaté que, dans le cas particulier de cette affaire, l’administration avait refusé de donner suite à la proposition de l’intéressée d’accompagner la sortie scolaire en ne se prévalant ni d’une disposition légale ou règlementaire précise, ni de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.
Il en a déduit que la décision attaquée était entachée d’une erreur de droit qui la rend illégale.

Cette décision qui n’a pas franchement été médiatisée est importante pour la suite et dans la relation entre les établissements scolaires et les mamans voilées.