Délibération 1.1 – DOB 2016 – Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2016
Monsieur Le Maire,
Mes chers collègues,
J’ai lu avec attention votre document d’orientations budgétaires. Vous avez pris la peine d’insister longuement sur le contexte international et national dans lequel s’inscrit notre débat. Oui c’est vrai qu’il y a de nouvelles incertitudes avec le ralentissement du rythme de croissance des pays émergeants, notamment la Chine. Je ne m’attarderai pas, à regret, sur ce contexte intéressant, mais je veux faire preuve de discipline sur mon temps de parole.
Je retiendrai juste le doublement du fond d’aide à l’investissement qui va soutenir l’investissement des collectivités locales puisqu’il se montait à 423 M en 2015 et il sera doté d’un milliard d’euros en 2016. Ce sont les 500 millions consacrés aux grandes priorités d’investissement définies par l’Etat., notamment sur la rénovation thermique, la transition énergétique, les énergies renouvelables, qui m’intéressent. Et là j’avoue que je reste sur ma faim car il n’est fait mention d’aucun projet à ce stade, peut être cela sera-t-il précisé au Budget primitif.
J’en viens directement à vos orientations budgétaires.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent donc à 542 millions d’euros, ce qui est un bon résultat compte tenu du contexte. Mais vous ne l’avez pas obtenu en baissant les impôts locaux en 2015 !
Vous avez baissé le taux, enfin si l’on peut appeler ça baisser, de 21,33 à 21,31 soit 0,02% mais il y a eu la hausse des bases et surtout la baisse de l’abattement général de 5% , ce qui fait qu’en réalité les impôts locaux ont augmenté de plus de 5% et les niçois l’ont bien vu.
Alors bien sûr, vous vous livrez à votre exercice favori de comparaison des taux dans un beau tableau où Nice apparaît en seconde position derrière Toulouse. Mais les Niçois ne paient pas des taux, ils paient des impôts locaux c’est-à-dire la multiplication du taux par la base, la valeur locative. Or à Nice, la base fiscale est plus élevée, beaucoup plus élevée qu’ailleurs et les Niçois paient plus que les autres. C’était 327 euros en moyenne fin 2014, c’est 343 euros fin 2015.
Le produit fiscal a donc bien augmenté 268 millions en 2014, 281 millions en 2015, 360 millions en 2016. C’est une progression très importante. Et voyez vous, je pense que votre opposition y a un peu contribué.
Et je vous rappelle et je relis une partie de mon intervention sur le DOB 2015.
« A cet égard, au moins, vous avez une cohérence. Vous refusez depuis des années de mettre en place l’abattement pour revenus modestes.
De la même manière, c’est ce qui vous conduit aussi à ne pas vouloir appliquer la surtaxe de 20 % sur les résidences secondaires proposée par le Gouvernement.
Pourtant, cette surtaxe n’aurait que des effets positifs :
• D’abord elle augmenterait significativement les richesses de la ville puisque 13 % des habitations, près de 30 000, sont des résidences secondaires
• Ensuite, elle aurait permis vraiment de baisser la taxe d’habitation (de ceux qui vivent là à l’année en résidence principale et qui paient dans leurs impôts plus d’assainissement, plus d’enrobage, plus d’infrastructures pour des résidents épisodiques).
• Enfin, elle aurait eu un effet collatéral, celui de ralentir un peu la spéculation immobilière qui frappe les ménages et ralentit notre développement économique. »
C’était l’an passé, au cours du même exercice. Eh bien cette surtaxe de 20%, vous l’avez créée. Je vous en donne acte et je m’en félicite.
Venons-en à l’examen du budget de fonctionnement.
Le budget de fonctionnement de la ville de Nice est l’un des plus élevés de France. Mais vous avez réussi à le maitriser, après rappelons le tout de même une forte augmentation des dépenses prévisionnelles en 2015 : + 5,83 % de 2014 à 2015. Sur 5 ans, 2010-2015, les dépenses de fonctionnement auront augmenté de 16,70 %. Vous avez stoppé cette spirale. Je vous en donne acte. 3M d’euros d’économies sur les dépenses à caractère général et l’annonce d’un plan d’économie structurelle pour limiter la dégradation de l’épargne nette.
Alors oui bien sur , n’en déplaise au FN, ce serait tellement facile , il y a une différence entre la droite et la gauche. Quand je regarde la répartition des 104 millions versés aux associations, je peux vous dire que si c’était la gauche qui gérait, il n’y aurait pas dans cette ville seulement 1,2 millions d’euros sur les 104 !pour les associations santé action social et handicap. Etre de gauche c’est placer la solidarité au cœur de nos priorités. l’activité de la banque alimentaire ou des restaurants du cœur explose, il faut aller au maraude, certains soirs de semaine, ce que je fais, pour voir la précarité croissante des séniors. Dont certains sont à la rue. Les concours de danse que JM Galy anime avec talent ne suffisent pas. Il faut répondre à des problèmes lourds de malnutrition, de logement. C’est la même chose concernant des familles. Aujourd’hui, il y a sur Nice des femmes avec enfants en bas âge qui dorment à la rue. Dans une ville comme Nice c’est inacceptable. Moralement inacceptable que de savoir des enfants de 4 ans dormir à la rue, ce quelque soit leurs nationalité. Je souhaite vivement puisque nous en sommes aux orientations budgétaires qu’il y ait un infléchissement net sur le social.
Il y a aussi la question très sensible des ressources humaines où vous expliquez n’avoir pas pu respecter vos prévisions à cause du recrutement de 165 animateurs pour les TAE, ce que je veux bien concevoir, qu’il a fallu procéder à la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie B et C, mais c’est une mesure de justice sociale qui touche 75% de nos effectifs. Et qu’enfin il y aura une augmentation des cotisations retraites CNRACL et IRCANTEC sur l’exercice 2016 pour une charge supplémentaire de 400 000 euros. On en va pas mégoter la dessus, cela concerne les carrières de tous nos agents et finalement ce surcoût de 400 000 euros ce n’est que l’équivalent du cout de votre cérémonie des vœux.
Vous arrivez néanmoins pour cette année à une stabilisation des effectifs, à 6 296 agents, périmètre constant ou pas constant peu importe que vous ayez une politique de maitrise des dépenses en personnel ce n’est pas un problème mais 3 principes doivent guider vos choix :
– Ne pas toucher aux secteurs prioritaires (éducation, social, petite enfance et sécurité) et nous sommes d’accord sur des priorités ;
– Demeurer vigilant sur les conditions de travail
– S’assurer de la qualité du service public rendu à l’usager.
Quant à l’investissement, cela pourrait se résumer assez vite. Il n’y a plus d’argent.
Alors vous avez trouvé une astuce depuis l’année dernière, vous nous présentez des enveloppes d’investissement pluriannuelles. L’an passé c’était sur 6 exercices budgétaires. C’est cette année sur 5. C’est-à-dire que les enveloppes indiquées doivent être divisées par 5 pour avoir une vision précise des investissements annuels potentiels.
Mais la réalité c’est l’investissement a baissé de manière significative, j’allais presque dire s’effondre. Alors pour masquer cette baisse substantielle, vous avez inventé un nouveau concept : le D.O.B. pluri annuel. C’est la 2eme année que vous nous faites ce coup. Je ne le condamne pas, c’est logique. Cela fait des années que je vous prévenais, nous y sommes.
Vous annoncez 260 millions d’euros d’investissement mais sur cinq ans, c’est-à-dire en fait, 50 millions d’euros par an, alors que sous la précédente mandature le niveau d’investissement s’élevait en moyenne entre 80 et 100 millions d’euros par an.
Le secteur éducation, petite enfance et enseignement supérieur : enveloppe de 70M soit 12M /an. On nous annonce sur la mandature, la livraison de deux nouveaux groupes scolaires Saint Isidore et Nice Méridia mais j’appelle votre attention sur l’urgence de travaux d’entretiens dans plusieurs écoles qui attendent désespérément. Certes nous ne sommes pas dans la situation ignoble de Marseille mais il y a des besoins importants. Les dépenses d’éducation sont plus faibles que dans les autres villes de France, or la situation de Marseille.
Le secteur sport et jeunesse, 22M ce qui fait 4,5M / an vous évoquez des réhabilitations de stades, de clos, de piscine, de centres d’animations et de loisirs, mais il n’y a plus de trace du palais des sports pourtant promis par vous durant la campagne électorale, pas plus que du grand Dojo que les judokas attendent.. a moins que vous ne pensiez le faire financer intégralement par les opérations privées sur le site du Ray ?
Le secteur sécurité c’est 5M soit 1M/ an avec 2 priorités, la vidéosurveillance et la sécurisation des bâtiments scolaires. Cela me parait insuffisant concernant la sécurisation des bâtiments scolaires qui est un véritable enjeu. Nous avons pu le mesurer tout au long de l’année avec le saccage de plusieurs écoles.
Le secteur rénovation des bâtiments publics et du patrimoine communal. L’enveloppe est de 60M soit 11,5 M/an. Y sont mentionnés notamment la rénovation des espaces verts, la villa La Luna, Corvesy.
Le secteur de rayonnement culturel est doté de 20M soit 4M/an. On parle de réhabilitations, de rénovations, de modernisations mais plus de projets. Sur les Abattoirs, on ne parle que du déménagement des artistes de Spada et du Hublot. Ou est passé le fameux 104 ? Sans être désagréable, je rappelle que c’était ce que nous proposions dans notre projet en 2008 ! Et que devient le musée du Carnaval et des traditions niçoises à Spada ? Autre proposition de notre groupe, que vous avez reprise. On s’en félicite, mais là je ne vois plus rien. Or c’est un outil culturel primordial pour notre identité culturelle.
Concernant le développement économique, vous avancez le chiffre de 40 M soit 8 M/an. Je me suis étonné car normalement le développement économique, c’est la région. Vous en être le chef de file désormais et la région doit travailler avec les métropoles. Mais en fait ce sont des travaux sur Acropolis plus le concours de la ville à la ligne 2 du tram. Ce n’est pas du développement économique, c’est un soutien à l’activité du BTP. C’est bien d’ailleurs, il faut le faire mais il vaut mieux appeler un chat un chat
Si on rajoute la modernisation de l’administration, vaste chantier, cela nous fait un niveau d’investissement aux alentours de 50 M d’euros par an. C’est-à-dire que sur la ville de Nice l’investissement chute.
Il y a dans le DOB, cette année, une partie intéressante sur la recherche de nouvelles sources de financements .Il y a tout d’abord le commissariat général à l’Investissement qui a prévu une enveloppe de PIA de 7,4M d’euros pour l’écocité de Nice. Et puis il y a l’Europe. Vous êtes désormais autorité de gestion des fonds européens en tant que président de région.. Vous nous citez tous les fonds, le FEDER, le FSE, certains autres programmes plus territorialisés comme les programmes Med, Alcotra ou Maritimo mais c’est surtout en réalité la métropole qui pourra surtout bénéficier de financements européens.
Venons-en et ce sera le dernier point de mon intervention, à la dette.
Il y a désormais 381,5 millions d’emprunts à la ville de Nice auxquels vous devez rajouter, que ça vous déplaise ou non parce que c’est la loi et la chambre régionale des comptes vous l’a rappelé, 114 millions d’euros de la dette de l’Allianz Riviera. La dette réelle de la ville s’élève à 506 millions d’euros.
Alors pour faire court, vous nous annoncez avoir besoin de 40 millions d’emprunts pour 2016 et rembourser 45 millions donc vous dites baisser l’endettement de 5 millions d’euros. C’est l’anecdote. La réalité c’est que votre capacité d’autofinancement brut s’effondre. Elle était de 55 millions en 2013, 37 M en 2014 et 2015, elle chute à 20 M pour 2016. Et la capacité d’autofinancement nette sera négative à – 29 millions !
Je crois au contraire que ces orientations sont le reflet des difficultés budgétaires dans laquelle la ville se trouve désormais.
Voilà, les réflexions que vous inspirent nos orientations budgétaires.