Après l’affaire Cahuzac, tout le monde se souvient encore du traumatisme dans lequel cette affaire avait plongé le chef de l’Etat et son gouvernement . Quasiment sans délai fut mis en place la haute Autorité pour la Transparence de la vie publique, un organisme craint par tous les élus qui ont des choses à se reprocher ! Elle a permis à ce jour de démasquer 60 élus dont les déclarations de patrimoine avaient été minorées ou incomplètement déclarées. Avec la loi Sapin 2, le gouvernement va encore plus loin. Le texte du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II contient plusieurs volets, sur :

– La lutte anticorruption. « Avec une législation forte », la loi Sapin II « protégera les entreprises contre les risques de corruption ». « Aujourd’hui, la France est en retard, par exemple en matière de lutte contre la corruption d’agents publics à l’étranger » (M. Sapin, 16/02/16). Le projet de loi prévoit notamment une agence nationale de lutte contre la corruption, indépendante et dotée de moyens accrus, chargée de contrôler la mise en place de programmes de prévention de la corruption dans les entreprises (à partir du Service central de prévention de la corruption) ;

– L’activité des lobbys. « Finis les voyages, les avantages, les petits cadeaux offerts par les lobbys à tel ou tel responsable public qui n’était pas concerné par les registres existants pour les élus » (M. Sapin, 16/02/16) :
o Un registre obligatoire des lobbyistes, consultable par tous, sera mis en place. Cela permettra « une identification claire des groupes de pression, au bon sens du terme. Les défenseurs des cultivateurs de tabac par exemple, ont tout à fait le droit d’exister, mais en pleine lumière ».
* « La Haute autorité pour la transparence de la vie publique aura pour mission de gérer ce registre et de veiller au bon comportement des lobbys qui y figurent ».
* « L’Assemblée nationale et le Sénat avaient mis en place des registres de ce type. Avec leur accord, ceux-ci pourront être intégrés au document de la Haute Autorité ».
o Il « sera interdit pour ces groupes d’utiliser sciemment des chiffres erronés, sous peine d’amende » (M. Sapin, 16/02/16).

– Le statut des lanceurs d’alerte. « Beaucoup de scandales récents n’auraient pas éclaté sans leur courage » (M. Sapin, 16/02/16) :
o L’objectif dans la loi « est de leur offrir une protection juridique, y compris la prise en charge de leurs frais d’avocats, par exemple, parfois colossaux ».
o L’agence de lutte contre la corruption, dotée de moyens accrus, aura notamment pour objectif de mieux les protéger et de « faire le tri entre ce qui paraît être un règlement de comptes et ce qui paraît relever de l’intérêt général ».