C’était une promesse de François HOLLANDE. Les députés ont voté à l’unanimité le 1er juillet 2016 un amendement gouvernemental au projet de loi « Égalité et Citoyenneté » en vue de permettre la pénalisation de la contestation ou la banalisation de l’ensemble des crimes contre l’humanité, dont l’esclavage et le génocide arménien.

Cet amendement, voté en première lecture, pénalise cette négation d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Les crimes concernés sont ceux de « génocide », les « autres crimes contre l’humanité », « les crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage » et « les crimes de guerre », selon l’amendement.

Une commission spéciale du Sénat, dont le rapporteur était Madame Dominique ESTROSI SASSONE a par la suite supprimé l’amendement 38ter pénalisant le génocide, ce qui permettait aux négationnistes turcs ou autres de contester la réalité du génocide arménien.

Le Sénat a finalement adopté le 14 octobre 2016 l’article au projet de loi « Égalité et Citoyenneté » pénalisant toute contestation des génocides reconnus par la France, même quand ils ne sont pas reconnus par leurs auteurs, comme le génocide arménien.

Le vote a été serré. Les sénateurs ont finalement adopté par 156 voix contre 146 cet amendement qui avait été supprimé par leur commission spéciale.

• Parmi ceux qui ont été favorables figurent 12 républicains, 104 PS, 17 UDI-UC, les 20 sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC), 3 RDSE (à majorité PRG).
• Les 10 écologistes se sont abstenus.
• 110 LR, 20 UDI-UC et 13 RDSE ont voté contre

Dans notre département, les élus des Alpes Maritimes, où vivent près de 10.000 ressortissants d’origine arménienne, seul le sénateur-maire socialiste de Valbonne, Marc DAUNIS a voté pour ce texte.

Les autres sénateurs de notre département, dont Dominique ESTROSI SASSONE, ont voté contre.

Les Français d’origine arménienne de notre département apprécieront.