Le débat sur les orientations budgétaires étaient en débat au Conseil métropolitain du 19 mars 2018

Délibération 21.1 – Débat d’orientations budgétaires- Exercice 2018

Le budget des mensonges et des reniements

Tout d’abord, je voudrais souligner la bonne orientation des indicateurs économiques nationaux. Comme vous l’indiquez dans le rapport de présentation, nous sommes dans le 12ème trimestre consécutif de création nette d’emplois. Depuis 3 ans, la France crée des emplois et le nouveau gouvernement bénéficie de perspectives encourageantes, résultant des politiques mises en place par les gouvernements du Président Hollande auquel avait participé notre nouveau Président de la République.

Sensible et exposée à la conjoncture internationale, la Métropole Nice Côte d’Azur aurait dû bénéficier de ce contexte favorable.

Malheureusement, vos erreurs de gestion font qu’il en est tout autrement. La situation financière de la Métropole nous oblige à débattre d’un seul et unique sujet : comment assurer le remboursement de la dette et obtenir les emprunts nécessaires pour finaliser les travaux du tramway en souterrain.

C’est votre pire budget Depuis des années j’alerte sur les dérives budgétaires qui nous ont amenés à la situation actuelle avec une dette qui approche les 1,5 milliard et une capacité de désendettement de 11,3 ans. Malgré vos railleries, vos sarcasmes et votre procès en incompétence, c’est notre analyse financière qui est validée dans ce DOB 2018. La dette s’envole et la capacité de désendettement de la métropole se dégrade considérablement. La situation de la dette n’est pas celle que vous décrivez, monsieur le Président, dans l’article du quotidien local du 6 mars 2018, où vous indiquez que la dette n’est que de 636 millions d’euros.

L’état réel des finances de la Métropole : La dette globale de la Métropole ne cesse de croître depuis 2009 ainsi que le montre le graphique suivant. Elle atteint pour 2018, 1 milliard 393 millions d’euros. La capacité d’autofinancement brute baisse fortement. L’annuité des remboursements d’emprunts continuent d’augmenter, passant de 84 millions en 2013 à 120 millions en 2018. Enfin, la capacité de désendettement s’est fortement dégradée, atteignant 11,32 ans, très proche de la barre fatidique des 12 ans.

Depuis plusieurs années, je m’inquiète du niveau d’endettement, mais surtout de la capacité de la Métropole à faire face aux échéances, sans augmenter les impôts et sans accélérer les cessions patrimoniales.

Face aux échéances, la Métropole doit prendre des mesures exceptionnelles.

La promesse de ne plus augmenter les impôts s’est envolée. Il y a création d’un taux métropolitain sur l’impôt foncier à 6,4 % non prélevé jusqu’à présent. Cela va entraîner pour les propriétaires métropolitains une hausse moyenne de 120 euros, soit environ de13 % du montant de la taxe foncière. Et parfois beaucoup plus. L’activation de la part de la métropole NCA sur la taxe foncière bâtie, au taux de 6,4 % devrait faire rentrer dans les caisses de la métropole 63 millions d’euros supplémentaires prélevés sur tous les propriétaires de la métropole.

Vous n’avez pas de marge de manœuvre vous en avez impérativement besoin comme de la vente des parts dont la Métropole dispose dans le capital dans le capital de la société aéroportuaire. C’est une technique que vous employez depuis des années à la ville de Nice. Cessions de biens immobiliers et cessions foncières se multiplient. S’agissant de produits exceptionnels, nous sommes dans des expédients de court terme. La vente de ces actifs devrait rapporter 90 à 100 millions d’euros sur la période 2018-2020, soit environ 30 millions d’euros par an. Mais, il faut tout de même avouer que c’est drôle venant de vous. Rappelez-vous, lorsqu’Emmanuel Macron avait annoncé avec l’aval de François Hollande la privatisation des aéroports de Nice et Toulouse, vous aviez entamé à la surprise générale une croisade anti-privatisation, accusant l’État d’avoir vidé les caisses et de ne pas avoir trouvé d’autre moyen de les renflouer.

Vous aviez même poussé le zèle jusqu’à organiser un référendum d’initiative locale. 93 % des votants s’étaient prononcés contre la privatisation de l’aéroport. Aujourd’hui, vous vous reniez en vendant les 4/5ièmes des parts que détient la métropole. Tout simplement parce que les caisses sont vides. Vous êtes rattrapé par votre mauvaise gestion.

Par ailleurs, le système d’alertes des finances locales a bien été actionné par le préfet des Alpes-Maritimes, cela m’a été confirmé par le préfet lui-même, hier soir à 22h34. Il n’a pas manqué de tenter d’en minimiser la portée en m’indiquant qu’il y avait « Au niveau national, […] 1566 communes et 106 groupements qui étaient concernées par ce dispositif, parmi lesquels 78 communautés de communes, 24 communautés d’agglomération et 4 métropoles ou communautés urbaines. ».

Mais il n’empêche, la métropole Nice Côte d’Azur est inscrite au réseau d’alerte.

Mais puisque cette lettre existe, pourquoi n’en avez-vous jamais fait état en Conseil métropolitain ?

La question n’est pas de débattre une nouvelle fois de la légitimité des nouveaux impôts par rapport aux autres villes, la question n’est pas non plus une réflexion idéologique sur la légitimité des impôts pour financer les investissements, la question est celle de la crédibilité de la parole politique, de la sincérité de la parole politique, de la profondeur de l’engagement politique.

L’augmentation des impôts et la cession des ventes de l’aéroport sont à la fois le reniement de votre parole et la trahison de vos électeurs. Si ce n’était que votre problème, ce ne serait pas grave. Mais c’est la crédibilité même de notre métropole qui est détériorée par votre politique hasardeuse.

Vous savez, on ne rassure pas les banques avec des sarcasmes sur son opposition ou sur la Chambre Régionale des Comptes. Ce que vous faites aujourd’hui, vous le faites parce que vous ne pouvez plus faire autrement, vous vous êtes fourvoyés dans vos choix et maintenant, vous êtes l’otage des financiers.

Ces mesures n’ont qu’un objectif : obtenir les financements nécessaires pour boucler les travaux du tramway. En effet, le rapport nous apprend, qu’au moment où les 500 millions de crédits sont quasi intégralement consommés (il restait 92 millions de crédit mobilisable au 31/12/2017) aucun nouveau crédit n’avait pu être obtenu alors que la fin des travaux du tramway nécessite de mobiliser encore 184 millions d’euros de crédit.

Aussi, je vous serais reconnaissant de répondre précisément à plusieurs questions :

· 1ère question : quel est l’état d’avancement des discussions avec les banques pour obtenir les 184 millions de crédit nécessaires pour achever les travaux ?

· 2ème question : les 684 millions de dettes du tramway (250+250+184) permettent-ils de financer la L2 et la L3 ou seulement la L2 ?

· 3ème question: Quel sera le coût global (emprunt+Fonds Propres+Subvention) de la L2 et de l’ensemble L2 + L3 ?

· 4ème question : Avez-vous une idée précise du coût final du souterrain, sans les voies, mais avec la réalisation des stations et la tranchée de Cassini ?

Patrick Allemand (séance du19 mars 2018)