COMMUNIQUE DE PRESSE

Si un préfet peut être fondé à imposer son interprétation de la loi à des communes souhaitant organiser un référendum local, il n’a pas à dicter leur conduite à des associations citoyennes souhaitant conduire une consultation de la population qui n’aura aucune valeur juridique, à moins que celle-ci ne soit susceptible de troubler l’ordre public.

La votation citoyenne sur l’avenir de la Poste organisée par des partis, syndicats et associations, en octobre 2009 n’avait suscité aucun débat sur sa légalité. La consultation prévue le 4 septembre à Breil, Saorge et La Brigue sur le rattachement de ces communes à la CARF est du même ordre puisque ce sont les associations Roya Citoyenne et Robila qui la mettront en œuvre.

Si le Préfet des Alpes-Maritimes en décidait l’interdiction, il commettrait une atteinte manifeste à la liberté d’association et un déni de démocratie.

Au lieu de chercher à l’étouffer, il serait mieux inspiré de s’interroger sur les raisons de cette mobilisation citoyenne, en particulier son propre schéma départemental de coopération intercommunale qui a déjà été rejeté par le vote de 112 communes sur 163, 35 syndicats intercommunaux sur 38 et 11 établissements publics de coopération intercommunale sur 14.

Patrick ALLEMAND

1er vice-président du Conseil Régional PACA