Le conseil constitutionnel a jugé que certaines dispositions imposées par la loi aux opérateurs de plates-formes étaient attentatoire à la liberté d’expression et de communication.
Il a jugé que certaines dispositions allaient amener les opérateurs des plates-formes en ligne à retirer des contenus qu’ils soient illicites ou simplement signalé et que le délai maximum prévu pour le faire, 24 heures, était particulièrement bref.
Voilà de quoi relancer les débat et les polémiques entre les tenants d’une liberté d’expression intégrale et ceux qui souhaitent une régulation des contenus pouvant porter atteinte à l’intégrité des gens
Et ce n’est pas cette décision qui va clore ce débat.